Question de : M. Gascher Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Pierre Gascher.
M. Pierre Gascher. Monsieur le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche, plusieurs milliers de maitres auxiliaires qui n'ont pas obtenu d'affectation lors de la rentree scolaire 1996 sont aujourd'hui sans emploi. Deux d'entre eux font actuellement une greve de la faim. Ces personnels ayant exerce leur mission avec competence et devouement se retrouvent face a un avenir incertain et dans une situation de grande precarite. Beaucoup d'entre eux sont dans l'obligation de s'inscrire au chomage, sans quelquefois percevoir immediatement les indemnites qui leur sont dues.
Leur situation est d'autant plus dramatique que certains de ces maitres auxiliaires ont de nombreuses annees d'anciennete dans l'education nationale. Souvent affectes dans des quartiers en difficulte et dans des zones d'education prioritaires, ils ont assume les memes taches que leurs collegues pour un salaire inferieur et dans des conditions peu favorables.
Par ailleurs, des classes sont encore en sureffectif. Le recours frequent aux heures supplementaires laisse a penser que des creations de postes seraient possibles. En prenant des mesures, on pourrait resorber l'emploi precaire au sein de l'education nationale et lutter en partie contre le chomage.
Monsieur le ministre, quelles dispositions envisagez-vous prendre pour mettre un terme a la situation de precarite que connaissent les maitres auxiliaires et faciliter leur titularisation ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche.
M. Francois Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Monsieur le depute, il est vrai que la situation de certains maitres auxiliaires n'est pas satisfaisante. Il est vrai que certains ont acquis des droits pour avoir exerce pendant de nombreuses annees des fonctions d'enseignement, meme sans reussir le concours. Ces droits ont d'ailleurs ete reconnus par votre assemblee puisqu'une loi recente, presentee par Dominique Perben au mois de decembre, a permis d'ouvrir pour eux des droits a titularisation. Un concours specifique permettra a ceux qui ont plus de quatre ans d'anciennete d'obtenir une titularisation.
Mais il est vrai aussi, je vous le concede bien volontiers, que d'autres mesures d'organisation auraient pu permettre de reemployer un plus grand nombre de maitres auxiliaires, en priorite ceux qui ont servi le plus longtemps. C'est ce que j'ai indique aux maitres auxiliaires que je rencontre deux fois par semaine, avec les organisations syndicales et certains de leurs representants regroupes en coordination. Les deux reunions hebdomadaires, fixees jusqu'au mois de fevrier, sont destinees a apporter des reponses positives a ces deux problemes. Je suis optimiste. Je crois que nous pourrons ameliorer les conditions de reemploi des maitres auxiliaires et definir des conditions de titularisation au profit de ceux dont le texte de Dominique Perben, adopte par votre assemblee, a reconnu les droits.
Cela dit, les jeunes etudiants candidats aux concours, qui les preparent de maniere serieuse et ont vocation a les reussir, ne doivent pas etre oublies dans les mesures que nous allons arreter.