Question de : M. Virapoullé Jean-Paul
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Paul Virapoulle.
M. Jean-Paul Virapoulle. Je viens vous demander, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre du travail, de faire oeuvre d'equite et de solidarite.
Aujourd'hui, nous constatons que le RMI, qui est une bonne mesure que j'ai votee - il ne s'agit absolument pas ici de faire son proces - fait apparaitre une opposition entre solidarite et activite. Tous ceux qui connaissent le systeme savent qu'un RMIste, qui a le courage d'aller travailler, de se faire declarer, dans le cadre par exemple d'un emploi saisonnier, se voit supprimer son RMI est oblige de vivre sans ressources pendant deux ou trois mois parce qu'il a percu un certain revenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Cette opposition entre la dignite du travail et la solidarite est inacceptable. D'ailleurs, en dehors des CES, il existe aujourd'hui tres peu de modes d'insertion pour les RMIstes.
A partir de ce constat, notre responsabilite, monsieur le Premier ministre, est de mettre en oeuvre une reforme qui transforme le revenu minimum d'insertion, - avec une insertion qui n'a pas fonctionne, - en un revenu minimum d'activite ou la solidarite ne serait plus un obstacle mais au contraire un vecteur de l'activite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Nous pourrions alors, avec le genie qui est le notre, et grace aux conseils generaux qui accepteraient de participer a cette grande politique ou aux associations - je pense notamment a l'aide aux personnes agees - inserer dans le monde du travail tous ces hommes et ces femmes qui en sont coupes. Dans le domaine de l'activite privee, nous pourrions egalement simplifier le mecanisme d'interessement, trop complique - cela releve de Polytechnique ! - et surtout changer le systeme de l'interessement trimestriel.
Monsieur le ministre du travail, etes-vous pret a changer le RMI en un RMA, revenu minimum d'activite (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique) et a favoriser dans ces deux directions tous ceux qui sont touches aujourd'hui par l'exclusion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Virapoulle, il est vrai que vous avez ete un pionnier dans ce domaine, puisque dans votre propre departement vous avez oeuvre pour engager une reforme aujourd'hui essentielle. Il est temps, en effet, de quitter les revenus d'assistance pour aller vers de veritables contrats.
M. Henri Emmanuelli. Vers l'emploi !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. A cet egard, un des objets principaux de la loi de cohesion sociale que nous avons preparee avec Xavier Emmanuelli sera de creer un contrat d'initiative locale qui transformera une prestation d'assistance en un veritable contrat d'activite. Ce dernier concernera d'abord les associations, les collectivites mais aussi, nous l'esperons, a titre experimental, certains services aux personnes. Dans quelques semaines, nous proposerons au Parlement un projet qui empruntera beaucoup a l'action que vous avez engagee, monsieur Virapoulle.
A la demande du Premier ministre, nous examinons actuellementavec Anne-marie Couderc comment creer, dans le cadre de la deconcentration, des comites de pilotage departementaux...
M. Henri Emmanuelli. Il y en a deja !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... visant a mieux orienter les chomeurs de longue duree ou les RMIstes.
Nous debattrons de tout cela dans quelques semaines. Monsieur Virapoulle. Le revenu minimum d'activite est maintenant en vue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)