Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Foucher.
M. Jean-Pierre Foucher. Madame le ministre de l'environnement, depuis deux jours, Paris et les grandes villes de province ont atteint le niveau 2 de pollution au dioxyde de soufre sur une echelle qui ne comprend que trois niveaux.
Certes, les conditions meteorologiques, en particulier l'absence de vent, expliquent la non-dilution des polluants dans l'atmosphere. Si nous ne pouvons rien sur les causes climatiques, nous pouvons agir contre la pollution due a l'utilisation du fioul, soit a usage industriel, soit a usage domestique, en particulier pour le chauffage des immeubles et la circulation automobile.
Les consequences de cette pollution sur la sante sont grandes, en particulier sur la sante des enfants et des personnes agees.
Ma question, madame le ministre, portera sur trois points.
De quelle maniere les pouvoirs publics envisagent-ils d'ameliorer la detection de la pollution, en particulier celle liee au dioxyde de soufre et d'informer la population et les pollueurs ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour parer a une telle situation ? Enfin, quelle action pouvez-vous exiger de la part des collectivites locales et des entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, les dispositions qui ont ete mises en oeuvre depuis quarante-huit heures par les prefets des villes concernees - en Ile-de-France, a Lyon, Berre-l'Etang et Le Havre - decoulent directement de la loi sur l'air que vous avez votee a la fin de l'an dernier.
L'information du public a ete immediatement engagee et les prefets ont pris des mesures tendant a reduire l'emission de dioxyde de soufre par les plus grands producteurs. Je pense aux installations de combustion et aux grandes implantations industrielles.
Cela etant, l'enjeu de l'application de la loi sur l'air est de parvenir a reduire ces pollutions a la source et de maniere permanente. Nous allons nous y appliquer dans les mois qui viennent avec la promulgation des decrets d'application de cette loi.
Quoi qu'il en soit les mesures qui devaient etre prises en l'occurrence l'ont ete dans des delais extremement rapides. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)