Question de : M. Colin Daniel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Daniel Colin.
M. Daniel Colin. Monsieur le ministre des affaires etrangeres, la situation actuelle en Serbie et en Bulgarie retient notre attention. Le pouvoir, a Belgrade comme a Sofia, reconnait peu a peu les victoires de l'opposition, obtenues a l'issue d'elections libres. Neanmoins la situation est loin d'etre stabilisee; elle est meme extremement tendue.
Devant ces evolutions, sensiblement comparables a celles que l'Europe de l'Est a connues en 1989, il ne faudrait pas que la France soit prise au depourvu. Nul n'ignore en effet que d'une solution pacifique dependra la bonne application des accords de Paris et, au-dela, la paix et la stabilite regionale.
Ces problemes sont autant de defis a la securite et nous devons savoir, monsieur le ministre, quel role la diplomatie francaise entend jouer dans le reglement de ces crises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des affaires etrangeres.
M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres. Monsieur le depute, au cours des trois derniers mois, plusieurs evenements ont eu lieu dans la vie et la situation de certains pays d'Europe centrale et orientale.
En Roumanie, les elections presidentielles ont vu la defaite du candidat sortant, issu de l'ancien parti communiste.
L'election presidentielle a donne un resultat identique en Bulgarie ou la situation politique est aujourd'hui complexe. En effet, la majorite de son Parlement ne correspond pas au resultat de cette election. A la suite des manifestations recentes, on s'achemine vers de nouvelles elections legislatives, ce qui devrait contribuer a regler la situation de crise que vous avez evoquee.
Et puis, il y a la situation en Serbie.
M. Jean-Claude Gayssot. Et en Russie ?
M. le ministre des affaires etrangeres. En Serbie, le calendrier electoral est charge puisque, aux elections municipales de novembre dernier doivent succeder l'election presidentielle en 1997 et les elections legislatives en 1998.
Ce processus a malheureusement ete engage dans un climat de crise. L'opposition a gagne la plupart des principales municipalites de Serbie, mais ces victoires n'ont pas ete reconnues par les autorites au pouvoir. Elles ont ete recusees dans des conditions que nous jugeons condamnables.
M. Jean-Claude Lefort. Tres bien !
M. le ministre des affaires etrangeres. Nous l'avons affirme de la facon la plus claire a l'occasion de declarations publiques et nous l'avons fait savoir aux autorites de Serbie.
M. Jean-Claude Lefort. Pas assez fermement !
M. le ministre des affaires etrangeres. Lorsque j'ai recu a Paris l'un des leaders de l'opposition serbe, nous avons parle le meme langage, extremement clair. Le temps ou l'on pouvait, en Europe, considerer pour rien la resultat des elections, faire fi des processus democratiques, annuler les votes emis par le suffrage populaire, doit etre revolu !
M. Jean-Claude Lefort. Tres bien !
M. le ministre des affaires etrangeres. Pour que les pays d'Europe centrale et orientale puissent se rassembler, se reunir, comme cela est notre idee, s'engager dans la voie du progres economique comme cela est leur interet, il faut d'abord qu'ils aient des institutions democratiques respectant le suffrage universel. Telle est la position de la France. Nous travaillons en ce sens car nous sommes persuades que c'est la bonne direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)