Question de : M. Forgues Pierre
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Pierre Forgues.
M. Pierre Forgues. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Certaines sources gouvernementales - l'entourage du Premier ministre et le ministre du budget lui-meme - laissent entendre, depuis quelque temps, que le taux de remuneration des plans d'epargne logement, actuellement a 5,25 %, serait diminue a la demande des banques. Or M. le ministre des finances vient d'affirmer que cette baisse n'etait pas a l'ordre du jour.
Le cafouillage dans la communication ministerielle, qui confirme bel et bien que le sujet est pose, et cette declaration tres laconique ne nous rassurent pas. Les epargnants peuvent craindre le pire. Les plans recoivent une epargne plafonnee, non speculative, et s'adressent surtout aux petits epargnants. Il serait donc inopportun de s'attaquer a ce type d'epargne populaire, apres vous en etre pris au livret A.
Ma question est simple, et ne vise qu'a vous permettre, monsieur le ministre, de bien informer le public a travers la representation nationale: avez-vous l'intention de diminuer le taux de remuneration des plans d'epargne logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
M. Yves Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Monsieur Forgues, le plan d'epargne logement est, avec le livret A, comme vous venez de le rappeler, l'une des bases de l'epargne populaire. Or, je tiens a le rappeler, le Gouvernement est tres attache a l'epargne populaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Mme Martine David. Ah non !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Il l'a montre, notamment en prenant deux mesures annoncees il y a un an. La premiere est la creation du livret «jeunes», qui a connu un veritable succes, puisque l'encours des depots s'eleve a 25 milliards de francs en quelques mois.
M. Serge Janquin. C'est un transfert d'epargne !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. La seconde est l'elargissement de l'acces au livret d'epargne populaire. Reserve auparavant aux seuls contribuables payant moins de 2 000 francs d'impot sur le revenu, il a ete etendu a ceux reglant jusqu'a 4 080 francs.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Voila pour l'attachement a l'epargne populaire.
Quant au plan d'epargne logement qui entre dans ce cadre de l'epargne populaire, ceux qui en possedent un doivent savoir qu'ils continueront a beneficier des taux actuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)