Question de : M. Berson Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Monsieur le ministre du travail, grace a l'accord passe au sein de l'UNEDIC au mois de decembre, les chomeurs de moins de soixante ans totalisant quarante annuites de cotisation a l'assurance vieillesse peuvent maintenant beneficier d'une allocation a taux plein non degressive jusqu'a l'age de soixante ans.
M. Jean-Claude Gayssot. Pas tous !
M. Michel Berson. En revanche, les chomeurs en fin de droits, bien que reunissant les memes conditions d'age et de cotisations, doivent, eux, se contenter du RMI ou de l'allocation specifique de solidarite.
Mme Frederique Bredin et M. Christian Bataille. C'est scandaleux !
M. Michel Berson. Il y a la une injustice flagrante, inacceptable, qui touche des dizaines de milliers de personnes. C'est pourquoi, avec les deputes socialistes, j'ai depose une proposition de loi tendant a permettre a ces chomeurs ages de beneficier eux aussi d'une preretraite.
M. Jean-Marc Chartoire. Il fallait le faire avant !
M. Michel Berson. Or le Gouvernement refuse que l'Assemblee nationale poursuive l'examen de notre proposition de loi.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement ose-t-il pretendre qu'il lui est impossible de trouver dans le budget de l'Etat les fonds, au demeurant modestes, pour financer cette mesure de justice sociale ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Quand, monsieur le ministre, le Gouvernement mettra-t-il enfin ses actes en accord avec son discours sur la pretendue reduction de la fracture sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Gayssot. Exactement !
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Berson, vous posez une vraie question que vous n'etes pas le seul a soulever. Plusieurs propositions de loi ont ete deposees sur ce sujet, notamment par M. Nicolin et Mme Nicolas, et de nombreux orateurs, sur tous les bancs, ont deja evoque ce probleme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues.
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur le president, je voudrais repondre a cette question serieuse sans polemique et de maniere objective.
M. le president. Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il est vrai qu'il y a la un probleme pour ceux qui ont commence a travailler tres tot dans la vie. Lorsqu'a ete instauree la retraite a soixante ans, il eut ete preferable de tenir compte des durees de cotisations.
Mme Veronique Neiertz. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Cela etant, les partenaires sociaux ont ameliore la situation pour ceux qui vont remplir les conditions qu'ils ont fixees. Neanmoins resteront limites a l'ASS ou au RMI certains de nos compatriotes qui ont pourtant les quarante annees de cotisations. Je pense que nous pourrons debattre de ce sujet en examinant le projet de loi sur la cohesion sociale.
M. Christian Bataille. Quand on vous le propose, vous refusez !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. D'ici la, je souhaiterais que, par egard pour l'Assemblee, par egard pour tous les parlementaires, quel que soit leur banc, qui ont pose ce probleme,...
Mme Frederique Bredin. Hypocrite !
Mme Martine David. Il y a des propositions de loi ! Pourquoi n'en discute-t-on pas ?
M. le president. Calmez-vous !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... nous etudiions le cout de cette mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous devons egalement veiller a eviter tout effet pervers. Il ne faudrait pas, en effet, qu'une telle decision serve de pretexte a certains employeurs pour licencier contre leur gre des salaries qui souhaitent rester dans l'entreprise. (Meme mouvement.)
M. Christian Bataille. Vous racontez des histoires !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous en debattrons dans un climat que j'espere positif et constructif...
M. Jean-Claude Lefort. Il faut des chomeurs, avez-vous dit !
M. Christian Bataille. Votre reponse n'est pas honnete !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... en sachant que nous devons tenir compte des priorites sociales pour degager les moyens necessaires afin de repondre a ce vrai probleme social. (Meme mouvement.)
M. Christian Bataille. Vous etes malhonnete.
M. Jean-Claude Lefort. Vous avez dit qu'il fallait des chomeurs.
M. le ministre du travail et des affaires sociales. S'il y a un enjeu financier, il y a aussi un enjeu humain et le Gouvernement en est tres conscient. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)