Question de : M. Grosdidier François
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Francois Grosdidier.
M. Francois Grosdidier. Monsieur le president, mes chers collegues, ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Depuis vendredi dernier, monsieur le ministre, les salaries du Credit foncier de France occupent le siege de cet etablissement bancaire et sequestrent son gouverneur ainsi que certains membres de la direction.
Nous sommes tous conscients des graves difficultes du Credit foncier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Les placements immobiliers hasardeux realises par la direction a la fin des annees 80 (Protestations sur les memes bancs) ont abouti, en 1995, a plus de 10 milliards de francs de pertes: 10 milliards de francs de pertes consolidees qu'ils appartient aujourd'hui aux salaries du Credit foncier et aux contribuables francais de gerer.
Le groupe gaulliste, monsieur le ministre, a eu l'occasion, a plusieurs reprises, d'appeler votre attention sur cette affaire. Nous savons tous les efforts que vous deployez depuis plusieurs mois pour trouver une solution qui soit susceptible d'assurer l'avenir du Credit foncier...
M. Christian Bataille. Comment osez-vous tenir de tels propos ?
M. Henri Emmanuelli. C'est de la provocation !
M. Francois Grosdidier. ... en ne recourant pas au trop facile et tres dangereux deficit du budget de la nation.
Cependant, l'annonce d'une eventuelle reprise des activites commerciales de cet etablissement par le Credit immobilier de France...
M. Christian Bataille. Vous etes les liquidateurs du service public !
M. Henri Emmanuelli. Les mercenaires du prive !
M. Francois Grosdidier. ... et les rumeurs de licenciement ont suscite de grandes craintes parmi les salaries de cet etablissement bancaire. Apres l'annonce de la nomination d'un conciliateur, ...
M. Christian Bataille. Un chiraquien !
M. Francois Grosdidier. ... je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez quel est l'etat des negociations sur ce dossier.
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, la preoccupation du Gouvernement est bien la situation des personnels du Credit foncier de France. («Non !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Tartuffe !
M. le ministre de l'economie et des finances. Il y a un an, a la suite de la gestion aventureuse des annees 1988-1993 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique), le Credit foncier de France etait en situation de cessation de paiement et il a fallu assurer la continuite de l'activite dans des conditions particulierement difficiles.
M. Didier Boulaud. Arthuis a Longchamp !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous avons pu securiser la dette. Nous avons pu proposer aux actionnaires qui le souhaitaient de ceder leurs actions du Credit foncier. Et, aujourd'hui, nous sommes en mesure d'apporter des reponses constructives pour le devenir des emplois, pour la situation des personnels.
C'est parce que cette gestion aventureuse (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) a fait disparaitre les fonds propres de cet etablissement qu'il faut aujourd'hui susciter un partenariat. Le Credit foncier ne peut pas assurer seul son devenir.
M. Henri Emmanuelli. C'est faux !
M. Didier Boulaud. Il faut faire confiance aux salaries !
M. le ministre de l'economie et des finances. Il lui faut un partenaire. Le seul qui se soit manifeste est le Credit immobilier de France, mais nous sommes ouverts a toutes les solutions.
M. Didier Boulaud. C'est faux ! Vous etes aux ordres !
M. le ministre de l'economie et des finances. Ce qu'il faut, c'est de la comprehension. J'ai dit, il y a une semaine, devant la commission des finances, qu'il fallait respecter l'identite et les contraintes du Credit foncier de France, bien sur, mais aussi du partenaire.
M. Henri Emmanuelli. Vous n'avez pas dit cela !
M. le ministre de l'economie et des finances. J'ai dit que j'etais ouvert a toute autre proposition, mais il n'y en a pas eu d'autres. Alors, il faut de la serenite; il faut penser a ces hommes et a ces femmes et nous preparer a une solution durable.
M. Didier Boulaud. Provocateur !
M. le ministre de l'economie et des finances. J'ai dit egalement que le Gouvernement se portait garant du fait qu'il n'y aurait pas de licenciements secs. Nous avons a trouver une solution equilibree, une solution responsable.
M. Christian Bataille. Vous racontez n'importe quoi !
M. le ministre de l'economie et des finances. Il faut trouver un partenaire et je ne crois pas, mesdames, messieurs les deputes, qu'il appartienne aux contribuables francais de participer au financement de ce qui serait demain une autre banque publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Nous devons assumer cette responsabilite. Nous devons etre vigilants et courageux. Nous devons creer les conditions d'un dialogue comprehensif et constructif. C'est la mission qu'a confiee hier M. le Premier ministre, sur ma demande, a M. Philippe Rouvillois. J'ai bon espoir que nous parvenions a une issue constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)