Question de : M. Delmar Pierre
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Pierre Delmar.
M. Pierre Delmar. Ma question s'adresse a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Monsieur le ministre, les petites et moyennes entreprises sont, sans aucun doute, l'un des meilleurs atouts de notre pays dans la bataille pour l'emploi. Elles sont aussi le premier exemple de l'esprit d'initiative et de conquete avec lequel nous devons renouer.
Hier a eu lieu a Matignon, conformement aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan PME lance en novembre 1995, la premiere conference annuelle des PME, presidee par le Premier ministre.
Quel bilan tirez-vous de la premiere annee d'application du plan PME ? Quelles initiatives entendez-vous continuer a prendre, dans les mois a venir, afin de repondre aux attentes des patrons de PME en matiere de simplification administrative, de baisse des charges et d'aide a l'exportation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Comme vous l'avez indique, monsieur le depute, pour la premiere fois, hier, M. le Premier ministre a reuni les organisations representatives des employeurs dans le cadre de la conference annuelle des PME. Il s'agissait a la fois de dresser le bilan de la politique en faveur des PME menee en 1996 et de definir les engagements et les programmes pour 1997.
La politique en faveur des PME correspond aux attentes des organisations representatives. Le plan PME, diffuse a toutes les entreprises, a ete realise dans sa quasi-totalite.
M. Robert Pandraud. Tres bien !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Nous avons maintenant a passer d'un plan PME pour la France a une politique des PME pour la France qui s'inscrive dans la duree.
Pour aller vite, je me contenterai d'enumerer les douze chantiers dans lesquels nous sommes engages.
M. Didier Boulaud. Pitie !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Premierement, la reforme des marches publics. Le texte que M. Galland prepare a ce sujet sera propose au conseil des ministres au cours du premier trimestre.
Deuxiemement, l'installation dans chaque region de la banque de developpement des PME.
Troisiemement, la mise en place, le 18 fevrier, du Conseil national de la creation d'entreprise.
Quatriemement, les mesures nouvelles de simplification que nous etudions avec Jacques Barrot, notamment la division par deux du nombre de lignes figurant sur la fiche de salaire, la generalisation de la declaration unique d'embauche et la mise au point de la declaration unique sociale.
Cinquiemement, et c'est une mesure tres importante sur laquelle nous nous engageons pour 1997, la diminution de 20 % de la charge statistique qui pese sur les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Sixiemement, le renforcement du soutien a l'exportation grace a la reforme du CODEX entreprise par Yves Galland avec les nouveaux produits COFACE, grace aussi a la mobilisation de nos ambassadeurs engagee par Herve de Charette.
Septiemement, la relance de la politique d'innovation, avec la reforme de l'ANVAR conduite par Franck Borotra et la mise en place des fonds communs de placement pour l'innovation par Francois d'Aubert.
Huitiemement, nous avons demande aux organisations professionnelles de s'engager sur des chartes de bonne conduite afin de reduire les delais de paiement, ce qui est essentiel pour les PME.
Neuviemement, le ministre de l'economie et des finances a bien voulu ouvrir la discussion sur la reforme de la taxe professionnelle en creant un groupe de travail.
Dixiemement...
M. Didier Boulaud. N'en jetez plus !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. ... nous avons lance un certain nombre de procedures de concertation, notamment sur les freins a l'emploi.
Onziemement, Franck Borotra a engage la reforme de la sous-traitance dans l'industrie.
Enfin, Jean Arthuis a ouvert le dossier de la transmission d'entreprise et mis en place de nouvelles techniques d'evaluation. («Encore ! Encore !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Voila, monsieur le depute, quelques-uns des chantiers qui seront ouverts en 1997 en faveur des PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. Robert Pandraud. Quel palmares !