Question de : M. Bouvard Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Monsieur le president, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collegues, les encours sur les plans d'epargne logement atteignent environ 900 milliards de francs et se sont accrus de plus de 20 % au cours de l'annee ecoulee. Pourtant, nous constatons qu'un tiers seulement de cette epargne est affecte a la construction.
M. Jean-Pierre Defontaine. Ce n'est pas ce qu'a dit M. Galland !
M. Michel Bouvard. Ainsi, bien que les aides et les mesures fiscales dont beneficient leurs detenteurs n'aient pas d'autres justifications, les plans d'epargne logement ne contribuent pas suffisamment a la construction, et donc au soutien de l'emploi.
Nous comprenons donc, monsieur le ministre de l'economie et des finances, que le Gouvernement ait decide d'abaisser a la fois le taux des interets servis et celui des emprunts qui seront contractes par les epargnants desireux de construire.
Ce recentrage est legitime. Pouvez-vous neanmoins nous confirmer que cette decision ne concernera que les nouveaux prets et nous indiquer quels effets vous en attendez pour relancer l'activite de construction dans notre pays ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie est des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, nous devons d'abord nous rejouir que les taux d'interet n'aient jamais ete aussi faibles. C'est la consequence de la politique menee depuis dix-huit mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Menteur !
M. le ministre de l'economie et des finances. Dans cette heureuse orientation, le temps est venu de reviser les taux concernant les plans d'epargne logement, qui, vous l'avez rappele, permettent d'acceder a des prets particulierement avantageux.
Je vous confirme d'abord que la decision prise hier ne remet pas en cause la remuneration des plans ouverts jusqu'a aujourd'hui.
M. Christian Bataille. M. Galland a dit le contraire !
M. le ministre de l'economie et des finances. A partir de jeudi prochain, les nouveaux plans d'epargne logement seront remuneres a 4,25 % et non plus a 5,25 %. En contrepartie, les souscripteurs pourront emprunter a 4,8 %, au lieu de 5,54 % aujourd'hui. Le taux n'aura jamais ete aussi faible. C'est donc une tres bonne nouvelle pour les familles qui souhaitent acceder a la propriete ou moderniser leur logement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est une bonne nouvelle aussi pour le secteur de la construction et du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)