Question de : Mme Ameline Nicole
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a Mme Nicole Ameline.
Mme Nicole Ameline. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, la France figure parmi les tout premiers pays d'accueil pour les investissements etrangers, lesquels contribuent evidemment au developpement de l'economie et de l'emploi. Cependant l'opacite juridique qui caracterise nombre de transactions internationales en matiere de rachat de societes et d'entreprises se traduit bien souvent en termes d'abandon pur et simple de l'outil industriel et en relocalisations sauvages. Tel est malheureusement le cas aujourd'hui a Honfleur pour l'entreprise Akai, laquelle je le rappelle, a deja progressivement reduit ses effectifs de 750 employes a 300.
Monsieur le ministre, il conviendrait de reflechir a la mise en oeuvre de moyens permettant d'ameliorer l'information sur les changements de situation juridique des societes, tant des salaries et des syndicats que des pouvoirs publics et des elux locaux afin qu'ils puissent agir de maniere preventive.
Par ailleurs, vous me permettrez d'insister sur la difficulte que connaissent aujourd'hui les salaries d'Akai. A cet egard, je vais d'abord vous remercier de m'avoir recue dans les vingt-quatre heures pour aborder ce probleme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Au-dela du soutien que vos services apporteront a la reprise industrielle de cette societe, je souhaite plaider pour que des mesures soient prises en faveur du pays d'Auge...
M. Andre Fanton. Tres bien !
Mme Nicole Ameline. ... qui merite d'etre un pole de conversion industrielle et de beneficier d'un reequilibrage face a son grand voisin de la rive droite de la Seine. Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'aide que vous nous apporterez sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Andre Fanton. Excellente question.
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Madame le depute, vous avez ete indeniablement la premiere, et de tres loin, a vous interesser au sort d'Akai. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette entreprise ayant depose le bilan, un administrateur judiciaire a ete nomme, ce qui a au moins eu l'avantage de declencher l'intervention du fonds de garantie des salaries, permettant a ces derniers de percevoir leur paie du mois de decembre. Quant au ministere de l'industrie, il a immediatement pris contact avec cet administrateur judiciaire pour etudier les possibilites d'activites a venir de cette entreprise.
Le premier aspect de votre question tient au caractere opaque des transactions qui ont touche la societe Akai Electric France. En effet, ce n'est pas dans notre pays que nous rencontrons des difficultes pour savoir ce qui s'est passe, mais a l'etranger. Je rappelle en effet qu'Akai est une entreprise japonaise. Lorsqu'elle a fait faillite, elle a ete reprise par une holding dont le siege est a Hong-Kong, Semi-Tech, laquelle a ensuite cede ce qui etait devenu l'une de ses filiales a une deuxieme holding, Omnipresent, dont on ignore si elle n'a pas de relations avec la premiere. En tout cas elle a, a son tour, tente de ceder Akai Electric France a une autre societe, King Line Computers, dont on ne retrouve aucune trace d'activite. Face a cet imbroglio, nous ne pouvons pas faire grand-chose.
Pour l'instant nous avons sollicite le poste d'expansion a Hong-Kong pour essayer d'en savoir plus et clarifier la situation.
Par ailleurs, nous nous sommes interesses et nous nous interessons toujours a l'avenir du pays d'Auge, comme vous l'avez souhaite. Ainsi que je l'ai deja indique la semaine derniere, je repete que nous allons essayer d'organiser d'ici a la fin du mois une reunion entre les representants de l'Etat, du conseil regional et du conseil general pour definir les moyens a mobiliser, avec l'aide de la region et du departement afin d'engager la reconversion industrielle que vous avez demandee pour ce pays d'Auge qui le merite. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Andre Fanton. Parfait !