Question de : M. Richir Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Richir.
M. Jacques Richir. Monsieur le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration, depuis le 1er janvier 1997, les zones franches et les zones de revitalisation urbaine permettent enfin de donner au pacte de relance pour la ville son veritable essor. Nous relevons d'ailleurs, sur le terrain, une mobilisation tres forte des elus locaux, toutes tendances confondues, des parlementaires, des services de l'Etat, des prefets et des sous-prefets a la ville.
Ces mesures, accueillies dans un premier temps avec un interet incredule, sont desormais percues avec une reelle satisfaction par les commercants, artisans, PME-PMI deja installes, et elles suscitent une reelle curiosite des candidats a l'installation. J'ai ainsi recu a Lille, en trois mois, plus de 300 demandes precises et concretes d'information. Nos concitoyens realisent maintenant que l'Etat s'engage au travers de ces dispositifs. J'ai donc la conviction, nous avons la conviction, que nous pouvons relever le defi de la reconciliation des quartiers en difficulte avec l'ensemble de la nation, d'une nation qui peut gagner.
Neanmoins remontent en meme temps, monsieur le ministre, des appels inquiets quant aux procedures, aux dispositifs, aux echeances. Ainsi, la semaine prochaine, il va falloir etablir les premieres fiches de paie. Or les comptables nous interrogent car beaucoup craignent que ces dispositions tres positives ne s'accompagnent d'une certaine complexite.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous organiser, au cours des prochaines semaines, l'information de l'ensemble des services administratifs, des URSSAF, des ANPE, des services fiscaux, des chambres consulaires ? Ces questions me sont posees a longueur de semaine, sans doute comme a mes collegues ayant des zones franches dans leur circonscription. Elles sont d'une brulante actualite. Je serais heureux que vous puissiez y repondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Le 18 janvier 1996, le Premier ministre a annonce le pacte de relance pour la ville qui creait les zones franches. En une annee, sept lois, quatorze decrets, dix-sept circulaires ont ete publies.
M. Pierre Mazeaud. C'est trop !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Au moins, cela a le merite de clarifier les choses !
M. Patrick Ollier. C'est le respect de la loi !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Le 18 decembre dernier, nous avons reuni, et vous y etiez, les parlementaires ayant une zone franche dans leur circonscription, les prefets concernes et les sous-prefets charges de la ville. Au cours de cette reunion, j'ai pu leur faire part de l'avis positif du Conseil d'Etat sur les perimetres des zones franches. Aujourd'hui, dans chaque mairie, un correspondant «zone franche» a ete designe. Ce matin meme, M. Raoult, M. Raffarin et moi-meme avons signe une convention avec M. Tremege, president de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Pyrenees, ces instances consulaires devant aussi participer a cet effort.
Pour donner toutes les indications necessaires, ont ete mis en place un numero vert et un service Minitel. Ces dispositions devraient permettre a chacun de pouvoir mieux s'informer sur les exonerations fiscales, sociales que le Gouvernement a decidees.
Je suis tres sensible a vos encouragements. Sachez que le Gouvernement fera tout pour que cette action soit une reussite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)