Question de : Mme Neiertz Véronique
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a Mme Veronique Neiertz.
Mme Veronique Neiertz. Monsieur le Premier ministre, depuis cinq jours les salaries du Credit foncier occupent leur siege pour empecher le demantelement de leur etablissement. C'est vous qui avez provoque cette situation (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), notamment en supprimant les PAP. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est vrai !
M. le president. Mes chers collegues, je vous en prie !
Mme Veronique Neiertz. Pour nous tous sur ces bancs, pour les elus locaux, la casse du Credit foncier, c'est tout simplement la casse du logement social. Nous ne pouvons pas l'accepter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du Groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Monsieur le Premier ministre, compte tenu de la maniere dont a ete traitee cette affaire depuis le debut, puisque vous avez dessaisi du dossier le ministre de l'economie et des finances et nomme un mediateur, nous nous interrogeons sur le contenu de sa mission. A-t-il de nouvelles propositions a presenter qui garantiraient l'existence du Credit foncier et sa mission de service public ou s'agit-il seulement d'etudier les conditions de futurs et inacceptables licenciements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Madame le depute, a qui ferez-vous croire que la suppression des PAP aurait provoque les difficultes du Credit foncier de France ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Si nous sommes aujourd'hui obliges de trouver des solutions pour les personnels du Credit foncier de France, c'est parce que, entre 1989 et 1993, le gouvernement socialiste a laisse cet etablissement s'engager dans des aventures impossibles. (Vifs applaudissements puis huees a l'adresse du groupe socialiste sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Puis-je vous rappeler, madame le depute, qu'il a fallu constater 11 milliards de pertes en 1995 ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Sans ces pertes, consequence de la gestion des annees 1989-1993, nous n'aurions pas aujourd'hui tant de difficultes a assurer la perennite des metiers du Credit foncier et les interets du personnel du Credit foncier ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors, madame, soumettez-vous d'abord a une epreuve de verite, si vous le voulez bien, et rassemblons-nous pour creer les conditions du dialogue ! Le Credit foncier ne peut plus operer seul. Il a besoin d'un partenaire. Or il en est un qui s'est manifeste. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.) S'il vous plait, madame le depute, dialoguons avec lui et soyons responsables ! Il n'appartient pas au contribuable de financer les pertes de cette periode. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democration francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Madame le depute, il ne saurait etre question de mettre le Credit foncier au service de la politique; il faut mettre la politique au service des salaries du Credit foncier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)