Question de : M. Fromet Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Michel Fromet.
M. Michel Fromet. Monsieur le Premier ministre, la semaine derniere, mon collegue Pierre Forgues vous interpellait sur les rumeurs de baisse des taux de remuneration des plans d'epargne logement. Le Gouvernement lui repondait - je cite le Journal officiel -: «Le plan d'epargne logement est, avec le livret A, l'une des bases de l'epargne populaire. Le Gouvernement est tres attache a l'epargne populaire». Il ajoutait que l'epargne logement continuerait a beneficier des taux actuels de 5,25 %. («Voila !» sur les bancs du groupe socialiste.) Or seulement quelques jours apres ces declarations devant notre assemblee, vous portiez un mauvais coup contre les epargnants des classes moyennes et modestes en baissant les taux de 1 %. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Un peu de calme !
M. Michel Fromet. Monsieur le Premier ministre, vous avez donc menti a la representation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Lucien Degauchy et M. Arthur Dehaine. Ce n'est pas vrai !
M. Michel Fromet. Vous avez demontre, une fois de plus, que vous etes incapable de respecter vos engagements. Comment les Francais peuvent-ils accorder la moindre credibilite a un gouvernement qui dit une chose un jour et fait le contraire le lendemain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. («Non, Galland !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Je pense que votre question appelle une reponse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), mais des vociferations excessives y font obstacle !
M. Jean-Yves Le Deaut. Demission !
M. le president. Monsieur le Deaut !
M. le ministre de l'economie et des finances. Lorsque l'on baisse le taux des plans d'epargne logement, on demande d'abord l'avis du comite de reglementation bancaire et financiere,...
M. Christian Bataille. Vous avez dit le contraire !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... mais on n'annonce jamais a l'avance une telle baisse, monsieur le depute ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Vous avez menti, la semaine derniere !
M. le ministre de l'economie et des finances. On a baisse les taux parce que les interets sont, aujourd'hui, a un niveau historiquement bas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
On souscrit un plan d'epargne logement pour faire un emprunt...
M. Christian Bataille. Vous ne respectez pas l'Assemblee !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... afin d'acceder a la propriete, de financer son logement ou d'effectuer des travaux dans le logement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Claude Bartolone. Monsieur le president, faites respecter l'Assemblee !
M. le ministre de l'economie et des finances. Eh bien, il s'agit de permettre d'emprunter a 4,8 %, ce qui est sans precedent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Je vous en prie !
M. le ministre de l'economie et des finances. Quant aux plans d'epargne logement deja souscrits, ils l'ont ete au taux de 5,25 % et continueront a beneficier de cette remuneration ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'espere, monsieur le depute, que vous avez appris quelque chose aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Arthuis n'est pas Galland !