Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Aloyse Warhouver.
M. Aloyse Warhouver. Madame le ministre de l'environnement, un responsable agricole declarait recemment: «L'amour de la terre doit sauver l'humanite.» Je suis tout pret a souscrire a cette prediction, mais je m'interroge sur l'avenir de nos terres agricoles sur lesquelles on deverse des milliers de tonnes de boues industrielles provenant notamment de papeteries et de stations d'epuration, en particulier d'un grand voisin europeen.
Des protestations s'elevent dans beaucoup de regions. Il faut dire que c'est un marche tres lucratif, puisque les «producteurs» paient entre 80 et 100 francs la tonne aux agriculteurs, soit 2 400 francs le camion; ce n'est pas rien.
Les maires sont impuissants devant cette situation. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est limiter le tonnage sur les chemins vicinaux, ce qui regle le probleme sur la forme, mais pas sur le fond.
Madame le ministre, envisagez-vous un durcissement de la reglementation en fixant notamment la densite et la frequence des epandages ?
Apres le scandale de la vache folle, qui a revele que l'on alimentait le betail avec des farines d'origine animale, allons-nous engraisser les terres avec des metaux lourds et des detritus non sterilises ?
Madame le ministre, les contribuables ont paye cher l'epuration de l'eau. Faut-il accepter maintenant que les boues polluent les nappes phreatiques ?
Avez-vous une solution de rechange pour traiter ces boues ? Nous savons qu'il faut les eliminer a tout prix, mais pas avec n'importe quel risque.
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, vous me demandez si j'envisage un renforcement de la reglementation sur les boues, notamment issues de stations d'epuration. Je vous reponds oui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte.) La question que vous posez est tres serieuse.
Les agriculteurs et les consommateurs sont tres preoccupes de la qualite des sols et, par voie de consequence, de ce qu'on produit a partir de ces sols.
S'agissant des boues des installations classees, des etablissements industriels, une reglementation existe deja qui pourrait eventuellement etre modifiee, mais l'essentiel concerne aujourd'hui les boues de stations d'epuration qui sont egalement une grande preoccupation pour les collectivites locales. En pleine concertation avec le monde agricole, les elus et les professionnels, le ministere de l'environnement est en train d'elaborer une nouvelle reglementation. Un decret devrait etre transmis au Conseil d'Etat tres rapidement. Il renforcera considerablement les conditions dans lesquelles les boues pourront etre epandues, de maniere non pas a garantir le risque zero dont parlait le ministre des sports, qui n'existe pas, mais a apporter le maximum de garanties aux agriculteurs et aux consommateurs, qui le meritent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Republique et Liberte, du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)