Question de : M. Blanc Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Blanc.
M. Jacques Blanc. Monsieur le ministre delegue a la jeunesse et aux sports, nous connaissons vore forte mobilisation pour reussir la Coupe du Monde de football. Nous sommes nombreux a suivre la preparation de ce qui doit etre le grand evenement sportif de l'annee prochaine en France. Le Grand Stade en sera le coeur. Or, sur plainte deposee par un candidat evince, la Commission europeenne, sur rapport du commissaire Mario Monti, charge de la fiscalite du marche interieur, a decide ce matin d'adresser a la France un avis motive concernant les conditions et les modalites de la concession. Qu'en est-il ? Quelles suites le Gouvernement entend-il donner a cette affaire ?
M. Andre Fanton. Aucune !
M. Jacques Blanc. Il ne s'agit pas de ceder a la tentation d'accuser trop vite les technocrates de Bruxelles.
M. Andre Fanton. Mais si !
M. Jacques Blanc. Nous voulons simplement que tous les amateurs de football soient assures que cela n'entrainera aucun retard dans la realisation et la reussite du Grand stade.
La representation nationale, qui a vote le 5 decembre dernier l'approbation du contrat de concession, a egalement besoin d'etre rassuree sur les eventuelles consequences financieres d'une telle decision.
Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance, mais nous avons besoin de savoir car nous voulons gagner la Coupe du Monde de football en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. Vaste programme ! (Sourires.)
La parole est a M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports.
M. Guy Drut, ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Vaste programme, certes, mais bel objectif !
Monsieur le depute, ma mobilisation n'a d'egale que la votre. Je vous le dis en toute serenite et, a votre question precise, j'apporterai une reponse precise: l'element de procedure auquel vous venez de faire allusion ne remet pas du tout en cause l'application du contrat de concession. La Coupe du Monde de football aura lieu en France au moment prevu.
M. Christian Bataille. C'est un scoop !
M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Elle sera en meme temps celle de toute l'Europe, avis motive ou pas !
La Commission semble hostile au systeme que nous avons imagine et qui permet de limiter la charge pour le contribuable. On peut s'en etonner. Quant au choix du laureat du concours d'architectes, je sais que le Gouvernement precedent avait retenu la solution technique la plus a meme d'assurer l'organisation de la Coupe dans les meilleures conditions.
Enfin, monsieur le depute, la Commission nous reproche d'avoir privilegie la creation d'emplois dans la zone de Saint-Denis.
M. Andre Fanton. C'est scandaleux !
M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Je vous laisse juge de la pertinence de ce dernier argument. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)