Question de : M. Berthol André
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Andre Berthol.
M. Andre Berthol. Ma question est inspiree par l'actualite meteo recente et les problemes de pollution. Elle s'adresse neanmoins au ministre de l'industrie.
Monsieur le ministre, la promulgation de la loi sur l'air et les conditions meteo ont declenche des mesures d'interdiction de circuler pour les poids lourds, comme ce fut le cas a Lyon, et de restriction de circulation dans d'autres regions, en Lorraine par exemple.
Prendre des mesures draconniennes chaque fois que la sante publique l'exige est tout a l'honneur du Gouvernement, qui a ose agir, et immediatement. Bravo ! D'autant qu'en d'autres circonstances et sur d'autres sujets, d'autres gouvernements n'ont pas toujours eu ce meme souci ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est de la provocation !
M. Andre Berthol. Mais, parallelement, ne devrait-on pas encourager plus efficacement l'usage d'un carburant moins polluant pour l'environnement, moins penalisant pour les moteurs et plus economique pour l'usager ? Je pense au gaz de petrole liquefie, le GPL: ni plomb ni benzene, et pratiquement pas de soufre, beaucoup moins de CO2, des rejets de monoxyde de carbone reduits de moitie, tout comme ceux d'hydrocarbures, pas d'odeur, pas de residus pour une puissance pratiquement identique a celle des autres carburants.
Des lors, monsieur le ministre, ne serait-il pas souhaitable de susciter, voire d'imposer l'installation d'un veritable reseau de distribution du GPL ? Car, en dehors des autoroutes, il est bien difficile de trouver une station qui distribue ce type de carburant. Et c'est bien la que reside le principal obstacle a son developpement avec, par ailleurs, le peu d'empressement dont font preuve les constructeurs d'automobiles pour equiper les vehicules de reservoir adapte.
Ma question est tres simple: quand va-t-on se decider a favoriser le developpement du GPL ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Nous n'avons pas attendu, monsieur le depute ! Grace a la majorite, la loi de finances pour 1996 a permis d'abaisser d'un franc par litre a partir du 1er janvier 1996 la TIPP sur le gaz liquefie. Le resultat a ete immediat: au cours des dix premiers mois de l'annee, la consommation a augmente de 60 %. Cette progression a tenu a deux facteurs: les proprietaires de vehicules a bicarburation se sont de nouveau tournes vers le GPL et 15 000 usagers nouveaux ont recouru a l'utilisation de ce carburant.
Dans le meme temps, les groupes petroliers, qui avaient tendance a fermer des points de vente de GPL, ont recommence a les developper. De ce point de vue, l'annee 1996 a ete remarquable puisque le nombre de points de vente ouverts est passe de 635 a pratiquement 800, et nous esperons que le chiffre de 1 000 sera atteint en 1997.
Par ailleurs, le nombre de vehicules utilisant le GPL a double et celui des societes habilitees a transformer leur parc est passe de 200 a 500.
Ce mouvement devrait se poursuivre, d'autant que le nombre de constructeurs automobiles s'interessant a ce mode de carburation a augmente. Ainsi treize constructeurs mondiaux proposent actuellement des vehicules pouvant utiliser le GPL.
Certaines collectivites territoriales ont meme pris des initiatives en la matiere. Par exemple, le conseil regional d'Ile-de-France a passe un accord avec les constructeurs et avec l'ADEME.
Enfin, la loi sur l'air permet de prendre des mesures fiscales pour favoriser le recours aux vehicules pouvant fonctionner au GPL.
Nous devons donc poursuivre nos efforts en faveur de l'utilisation non seulement du GPL, mais aussi du GNV, et, surtout, soutenir le developpement des vehicules electriques. Le President de la Republique observait ce matin que le deuxieme vehicule d'un menage pouvait etre electrique et le Premier ministre m'a demande de rechercher des mesures de nature a stimuler le developpement des vehicules electriques.
Dans ce domaine, la France est bien placee au plan technologique et il existe un marche considerable. Il convient desormais de parvenir a la masse critique pour rendre ce secteur competitif. A la demande du Premier ministre, nous prendrons une initiative en ce sens dans les semaines qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)