Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Balligand.
M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le Premier ministre, vous gouvernez la France depuis deja quatre ans.
M. Christian Bataille. Eh oui ! Quatre ans!
M. Jean-Pierre Balligand. Or vous n'avez toujours pas relance l'activite economique de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre)...
M. Jean-Michel Ferrand. Et vous, en quatorze ans ? Tartuffe !
M. le president. Laissez parler M. Balligand !
M. Jean-Pierre Balligand. ... ni diminue le chomage, bien au contraire.
Aujourd'hui, apres avoir presente il y a quelques semaines, je dirais presque quelques jours, un budget avec 60 milliards de francs de restrictions de credits en diminuant les depenses, vous vous preparez a geler pour 20 milliards de francs de credits supplementaires pour 1997.
Soit dit en passant, mes chers collegues, nous pouvons nous demander a quoi sert le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Une nouvelle fois vous avez donc menti. Vous contournez le Parlement dont vous avez refuse les avis et les recommandations lorsqu'il disait que votre politique budgetaire allait freiner l'activite.
Ma question est simple: quelles nouvelles depenses d'investissement ou quels moyens des services allez-vous supprimer ?
Le Parlement a le droit de savoir quels sont les secteurs ou vous allez organiser encore un peu plus le ralentissement de l'activite economique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, nous avons a remettre la France en ordre de marche et a assumer l'heritage que vous nous avez laisse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. Quatre ans !
M. le ministre de l'economie et des finances. En tout etat de cause, a ce jour, aucune regulation budgetaire n'a ete decidee.
M. Claude Bartolone. Soyons serieux !
M. le president. Un peu de calme chers collegues ! Ecoutez la reponse du ministre !
M. le ministre de l'economie et des finances. L'execution de la politique budgetaire appelle beaucoup de vigilance.
M. Christian Bataille. Pantin !
M. Claude Bartolone. Rendez-nous Sarkosy !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous devons donc nous preparer a des mesures de gel de credits, qui ne sont pas des annulations, monsieur le depute.
Puis-je vous rappeller qu'en 1992 le budget vote a ete execute avec un supplement de deficit de 50 % ? Excusez du peu ! (Huees sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique) et qu'en 1993 le deficit que vous aviez vote a ete plus que double ? (Memes mouvements.)
M. Christian Bataille. Quatre ans !
M. le ministre de l'economie et des finances. A ce jour - je le repete - aucune decision n'a ete prise.
Je travaille avec M. le ministre delegue au budget. Nous ferons des propositions a M. le Premier ministre, mais qu'il soit bien clair que gel ne veut pas dire annulation de credits.
Nous voulons etre prudents et vigilants. Nous avons le sens des responsabilites.
Enfin, monsieur le depute, je profite de l'occasion qui m'est donnee de m'exprimer devant l'Assemblee nationale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) pour dire que M. le gouverneur du Credit foncier de France ainsi que les membres du comite executif sont enfin libres de leurs mouvements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. Il n'y a pas de quoi vous vanter !
M. le ministre de l'economie et des finances. Dans ces conditions, tous moyens seront mis a la disposition de M. Philippe Rouvillois pour que s'engage un dialogue dans la transparence et que se construise un projet dans l'interet des salaries du Credit foncier de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)