Transitaires et commissionnaires en douane
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1993
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 juin 1993