Question de : M. Le Vern Alain
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Alain Le Vern.
M. Alain Le Vern. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
La securite alimentaire est une preoccupation majeure et le principe de precaution, une bonne approche.
Le Gouvernement dispose desormais du rapport sur la «vache folle» et des rapports sur les prix pratiques dans les filieres des viandes et des fruits et legumes. Ces travaux demontrent que les consommateurs paient tres cher des produits alimentaires dont ils ignorent l'origine. Il faut donc leur permettre d'effectuer leur controle personnel et d'acheter au prix juste des produits alimentaires clairement identifies.
Il faut retablir la confiance, assurer securite alimentaire et valoriser les produits de nos terroirs.
Nous vous demandons avec insistance, monsieur le ministre, d'imposer l'obligation d'identifier les produits alimentaires. Comme garantie de tracabilite, un simple code-barre ne saurait evidemment nous satisfaire. Pour la viande, par exemple, il faudrait prevoir la mention de l'eleveur, du naisseur, de la race et de l'age de l'animal. Quand comptez-vous mettre en oeuvre ce dispositif d'identification ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, je suis tout a fait d'accord avec vous.
M. Christian Bataille. Ah !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Mais oui, cela peut arriver ! Il y a des sujets qui meritent d'etre examines en dehors de tout esprit partisan.
Nous avons le devoir de garantir la securite du consommateur et de lui donner toutes les informations auxquelles il a droit sur l'origine des produits qu'il achete.
Nous avons deja, a un moment ou il fallait reagir tres vite, mis en place le dispositif «Viande bovine francaise», qui vient d'etre complete par un label de qualite controlee et certifiee par la profession. Ce n'est pas encore suffisant. Je souhaite, pour ma part, que soit decide au niveau europeen un etiquetage obligatoire des viandes. Malheureusement, tous les pays n'ont pas la meme approche que nous. Je le deplore car, de mon point de vue, ils ont tort.
Avec mon collegue Yves Galland, nous sommes en train - c'est quasiment fait - de mettre au point un decret et un arrete sur l'etiquetage, ainsi qu'un arrete sur la tracabilite.
M. Marc Laffineur. Tres bien !
M. Le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Dans les tout prochains jours, nous allons transmettre ce decret et ces arretes a Bruxelles, puisque la Commission doit nous donner son accord.
M. Jean-Claude Lefort. Pour un simple decret !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Cela peut prendre plusieurs mois et, par consequent, nous n'attendrons pas. Nous allons demander a l'interprofession de travailler sur la base d'un accord volontaire, qui devrait etre conclu avant le 15 fevrier. Le Gouvernement prendra alors un decret d'extension pour rendre cet accord obligatoire sur l'ensemble du territoire. L'etiquetage mentionnera le lieu de naissance, le lieu d'elevage, le lieu d'abattage, la race et l'age de l'animal. Je crois, monsieur le depute, que vous aurez satisfaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)