Question de : M. Berson Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Monsieur le Premier ministre, il ne se passe pas de semaine ni de jour sans que le conseil general de l'Essonne et son president defraient la chronique politico-financiere et judiciaire.
M. Jean-Michel Ferrand. Il y en a eu d'autres !
M. Michel Berson. Le departement de l'Essonne est discredite. La majorite RPR-UDF, profondement divisee, a bloque l'institution departementale. Disqualifiee - o combien ! - elle n'a plus aucune legitimite morale et politique pour diriger le conseil general. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Lucien Degauchy. Vous n'avez pas de lecons a nous donner !
M. Michel Berson. Aujourd'hui, la parole doit etre donnee aux electeurs essonniens pour qu'ils soient juges d'une situation gravissime, qui ne peut plus durer.
C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, les conseillers generaux socialistes de l'Essonne vous ont demande par ecrit, le 21 decembre 1996, puis, de nouveau, le 17 janvier 1997, de prononcer la dissolution du conseil general de l'Essonne par decret, conformement au code des collectivites territoriales.
M. Jean-Michel Ferrand. Robespierre !
M. Michel Berson. A ce jour, vous n'avez pas daigne repondre. Votre silence pourrait etre assimile a un aveu de complaisance, voire de complicite a l'egard de vos amis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Alors, de grace, repondez a la question qui vous a ete posee ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le depute, je vous repondrai deux choses.
Premierement, la dissolution du conseil d'une collectivite territoriale ne peut etre decidee que lorsqu'il y a blocage du fonctionnement des organes de l'institution...
Mme Martine David et M. Michel Berson. C'est le cas !
M. le garde des sceaux. ... ce qui n'est manifestement pas le cas puisque le budget a ete adopte.
Deuxiemement, le ministre de l'interieur n'a pas ete saisi et le Gouvernement n'a donc pu vous repondre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Berson. C'est le Premier ministre qui a ete saisi !
M. le garde des sceaux. Pour le reste, monsieur Berson, il est certain que ce pays connait des temps nouveaux dans de nombreux domaines, et en particulier pour ce qui concerne la justice. Une dizaine d'informations judiciaires et d'enquetes preliminaires ont ete ouvertes dans l'Essonne. La plupart l'ont ete en 1996, sous ce Gouvernement. C'est dire combien il est respectueux de l'independance de la justice. (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)