Question de : M. Brunhes Jacques
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Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Brunhes.
M. Jacques Brunhes. Monsieur le Premier ministre, dans moins d'une heure va commencer la discussion du projet de loi sur le service national, troisieme volet d'une reforme de notre politique de defense definie par le seul President de la Republique.
Or la presse nous apprend l'existence, tenue secrete depuis pres de deux mois, d'un accord confidentiel, signe le 9 decembre 1996 a Nuremberg lors du sommet franco-allemand, accord qui definit «un concept strategique commun» entre Paris et Bonn.
Le ministere des affaires etrangeres annonce que cet accord est le plus complet qui ait ete elabore par nos deux pays dans le domaine politico-strategique. Il concerne tous les aspects de notre defense et, partant, de notre souverainete nationale.
Le Parlement est, une fois encore, tenu a l'ecart de decisions majeures pour l'avenir du pays, et on lui demande de debattre aujourd'hui d'un projet de loi sans en connaitre le contexte. Ce n'est pas seulement abaisser le role de la representation nationale, c'est, de fait, le reduire a rien.
Il n'est pas acceptable, quel que soit l'avis que l'on puisse avoir sur le fond, que le Parlement n'ait connaissance de ce texte qu'apres le debat sur le service national et, de surcroit, comme on l'a annonce, par voie de presse, samedi prochain.
Au nom du groupe communiste, je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, de suspendre l'ordre du jour, de faire distribuer aux deputes de la nation l'accord de Nuremberg et d'organiser un debat, suivi d'un vote, sur ce document. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur Brunhes, jamais un gouvernement n'a autant respecte les droits du Parlement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.) Et je vais vous le demontrer.
Il est exact que le 9 decembre dernier, a Nuremberg, a ete signe, par le Chancelier Kohl et le President Chirac, un protocole d'accord sur le concept commun franco-allemand de defense et de securite.
M. Jean-Claude Gayssot. Pourquoi nous l'avez-vous cache ?
M. le ministre de la defense. Par respect pour le Parlement, le President de la Republique a demande que ce document ne soit pas publie tant que les assemblees n'en auraient pas ete informees. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Michel Berson. Il a ete publie dans Le Monde !
M. le ministre de la defense. Avant le 15 decembre, le president du Senat, le president de l'Assemblee nationale et les presidents de commission ont ete destinataires du protocole d'accord signe par le President Chirac et le Chancelier Kohl.
M. Jean-Yves Le Deaut et M. Jean-Pierre Balligand. Et l'opposition ?
M. le ministre de la defense. Alors, monsieur Brunhes, vous devriez etre plus prudent dans vos jugements.
M. Alain Bocquet. C'est tres grave !
M. le ministre de la defense. Vous savez bien, meme si vous n'etes pas d'accord avec nous, que nous poursuivons une politique d'independance et d'autonomie en matiere de defense dans le cadre europeen.
M. Jean-Claude Lefort. En rejoignant l'OTAN !
M. le ministre de la defense. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons l'affirmation de l'identite europeenne de defense et de securite.
Le concept commun, dont vous prendrez connaissance, s'inscrit dans cette demarche europeenne et n'a rien a voir avec toutes les analyses que vous avez exposees. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Yves Le Deaut. Zero !
M. Christian Bataille. Le Parlement est meprise !