Question de : M. Joly Antoine
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Antoine Joly.
M. Antoine Joly. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, l'amenagement et la reduction du temps de travail sont au coeur du debat sur le developpement de l'emploi que mene le Gouvernement. C'est dans ce contexte que, la semaine derniere, nous avons eu connaissance d'un projet d'accord, presente par les presidents d'EDF et de GDF, aux termes duquel, ces entreprises publiques passeraient a trente-deux heures payees trente-cinq, voire trente-six; en contrepartie, elles s'engageraient a embaucher 15 000 personnes, dont 11 000 jeunes, conformement aux objectifs fixes par le President de la Republique.
Ce projet d'accord a suscite des reactions. Pour les uns - c'est le cas d'un syndicat en particulier - il se traduirait par des reductions de salaire, des suppressions de postes et serait en fait impose aux salaries.
M. Maxime Gremetz. Il s'agit de la CGT !
M. Antoine Joly. Effectivement.
D'autres, en revanche, s'interrogent sur la capacite de ces entreprises publiques a financer trente-deux heures payees trente-cinq voire trente-six, et sur la compatibilite d'une telle mesure avec leurs obligations de service public. Ils se demandent si, en definitive, cet accord ne sera pas finance au detriment des clients d'EDF, le secteur prive en particulier, dont les salaries ne beneficient pas des memes protections que ceux d'EDF et de GDF.
Monsieur le ministre, quelle est votre position ? Les objectifs de cet accord sont-ils compatibles avec les missions des entreprises publiques ? D'une maniere generale, que pensez-vous de l'application de mesures de reduction du temps de travail dans les entreprises publiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Pierre Mehaignerie. Tres bien !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, premierement, le projet d'accord dont vous venez de faire etat a le soutien de trois syndicats. Deuxiemement, ce projet s'inscrit dans la preoccupation prioritaire du President de la Republique et dans les consignes que le Premier ministre a donnees concernant l'apport des services publics a l'embauche des jeunes. Troisiemement, c'est un accord equilibre; il prend en compte l'interet de l'entreprise, puisqu'il sera finance a effectifs quasi constants grace a l'augmentation de productivite, et celui des usagers, puisqu'une evolution de l'organisation est prevue pour leur apporter plus de services. Enfin, il repond a l'attente de nombreux salaries qui souhaitent un temps reduit.
Ce projet d'accord ne tend pas a generaliser les trente-deux heures. Il permettra simplement a ceux qui le souhaitent de travailler trente-deux heures, payees trente-cinq, et favorisera ainsi une meilleure organisation, localement, apres accord par etablissement.
La contrepartie, c'est non seulement l'organisation sur le terrain pour rendre davantage de services aux usagers,...
M. Maxime Gremetz. C'est surtout la flexibilite !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... mais egalement la possibilite - si de 15 a 20 % des salaries repondent a cette demande - d'embaucher une quinzaine de milliers de jeunes supplementaires sur trois ans, c'est-a-dire un doublement du rythme d'embauche par rapport aux annees passees. Sous cet aspect, l'accord concilie a la fois l'interet economique et celui des usagers, et contribuera a favoriser l'embauche des jeunes.
Je terminerai en precisant qu'il s'inscrit dans notre conception de modernisation du service public. Nous avons fait un premier pas avec l'adoption d'une directive sur l'electricite. Nous poursuivons avec la negociation d'un contrat de plan avec EDF et GDF, qui ouvrira a la fois des perspectives de croissance et une politique tarifaire qui servira l'ensemble de nos concitoyens.
Bref, cet accord contribuera a favoriser l'embauche des jeunes, grande priorite de 1997. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)