Question de : M. Auclair Jean
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jean Auclair.
M. Jean Auclair. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, samedi dernier, a Aubusson, les chauffeurs de taxi ont bruyamment manifeste contre le projet de reforme des transports sanitaires qui vise a leur interdire le transport des malades assis. Dans le cadre de ce projet, seuls les VSL - les vehicules sanitaires legers - seraient autorises a assurer ce transport.
Dans un milieu rural difficile, comme le departement de la Creuse, le transport sanitaire represente 90 % du chiffre d'affaires des chauffeurs de taxi, d'une part, en raison du nombre de personnes agees, d'autre part, par manque d'autres transports sanitaires.
Il faut savoir egalement qu'il n'existe aucune difference entre un taxi ou un VSL si ce n'est la couleur blanche ou la croix bleue, les taxis etant par ailleurs equipes d'un telephone et d'une climatisation. Les chauffeurs de taxi possedent un certificat de capacite et le BNS - le brevet national de secourisme -, comme les conducteurs de VSL. De surcroit, ce projet ne permettrait aucune economie puisque, comme l'ont prouve les chauffeurs de taxi, un trajet Aubusson-Limoges coute 850 francs en taxi, contre 1 250 francs en VSL.
M. Philippe Legras. Eh oui !
M. Jean Auclair. Ils pratiquent meme une remise de 7 % sur la somme indiquee par le taximetre.
Si ce projet etait mis en application, l'ensemble des zones rurales, dont la Creuse, se trouverait dans une situation ingerable, etant donne qu'il n'y a plus d'agrement pour les ambulanciers, donc pour les VSL. Comment feraient les malades pour se deplacer ?
Monsieur le ministre, les chauffeurs de taxi ne demandent qu'une seule chose: etre traites de la meme maniere que les VSL. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Auclair, le transport sanitaire doit, selon l'etat des malades transportes, s'effectuer en taxi, en ambulance, ou - c'est une particularite francaise dont nous heritons - en VSL.
Aujourd'hui, la Caisse nationale d'assurance maladie s'efforce de mettre en place un systeme conventionnel pour accompagner l'evolution des professions de transport sanitaire. Je vous precise tout de suite qu'aucune decision n'est encore arretee. A mon sens, il faut que s'instaure au prealable une reflexion tripartite entre la caisse nationale, les professions - pas seulement les ambulanciers - et l'Etat.
M. Jean-Paul Charie. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il est vrai que les taxis ne doivent pas subir seuls les consequences de cette evolution vers une moderation des depenses dont tout le monde s'accorde a reconnaitre qu'elle est necessaire; nous y veillerons. Tout le transport sanitaire doit s'y associer. A l'inverse, et je le dirai aux representants de la federation des taxis, il faut aussi que les chauffeurs de taxi, dans la mesure ou une partie de leur activite s'effectue en transport sanitaire, acceptent de participer a cet effort de moderation.
Bref, nous chercherons ensemble une solution equitable qui tienne compte des differents modes de transport et fasse en sorte que chacun apporte sa part a la moderation de la depense, qui demeure necessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)