Question de : M. Dupuy Christian
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Christian Dupuy.
M. Christian Dupuy. Ma questions s'adresse a M. le ministre des affaires etrangeres.
Les resultats des elections municipales en Serbie, qui ont, dans bien des communes, apporte la victoire a l'opposition au regime du President Milosevic, ont ete aussitot contestes par le pouvoir en place, qui a tente d'opposer au suffrage democratique les arguments de la force et de la contrainte.
Grace a une lutte sans relache et a des manifestations pacifiques massives, l'opposition a deja reussi a faire reculer partiellement le gouvernement neo-communiste serbe.
Ainsi, les resultats favorables a l'oppositioin ont-ils pu etre reconnus dans plusieurs villes, parmi lesquelles Kragujevac, ancienne capitale historique de la Serbie, ville jumelee avec Suresnes. Toutefois, apres avoir semble accepter les regles democratiques, le pouvoir a tente de rester maitre de la radio-television locale, pourtant jusque-la de competence communale. La nouvelle assemblee communale elue a intente une action en justice, qu'elle a gagnee en appel.
Faisant fi de cette decision de justice, les forces de la police et de l'armee du pouvoir central continuent d'interdire l'acces des locaux de la radio-television a la nouvelle direction designee par l'assemblee communale. Celle-ci a ete confiee a Vidosav Stefanovic, journaliste incontestable en Serbie, connu dans toute l'Europe comme un des principaux intellectuels serbes defenseurs de la democratie.
Cette situation insensee cree une vive inquietude en Serbie sur les chances de voir enfin regner la democratie dans ce pays, et sur ses principaux corollaires que sont les libertes de pensee, d'opinion et de la presse.
Le Gouvernement francais entend-il protester officiellement aupres du pouvoir Serbe pour manifester notre solidarite avec un peuple qui, a plusieurs reprises au cours de ce siecle, a combattu a nos cotes pour la paix et la liberte, et dont l'attachement a la France reste tres vivace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la cooperation.
M. Jacques Godfrain, ministre delegue a la cooperation. Monsieur le depute, M. de Charette, retenu en Suede aujourd'hui, vous prie de l'excuser.
Comme vous le savez, depuis le debut de la crise, la position du Gouvernement francais a ete tres claire. Nous ne saurions tolerer que se maintiennent des comportements contraires aux regles universellement adoptees pour la democratie.
Je rappellerai quelques demarches entreprises par le gouvernement francais.
Une demarche officielle a ete faite a Belgrade pour appuyer les positions du president Gonzales. C'est aussi la France qui est a l'origine de la demarche qu'a effectuee la presidence de l'Union europeenne aupres des autorites de Belgrade, afin que ce meme message soit transmis aux plus hautes autorites de l'Etat. Le 31 decembre, enfin, le ministre des affaires etrangeres a tenu a exprimer personnellement aupres de son homologue yougoslave notre plein soutien aux conclusions de M. Gonzales.
L'un des collaborateurs de M. de Charette, qui s'est rendu a Belgrade les 10 et 11 janvier, a rappele, a la demande du ministre, que nous entendions voir mettre en oeuvre l'integralite des conclusions de M. Gonzales. Il va donc de soi que, aussi longtemps que les recommandations de M. Gonzales n'auront pas ete executees, il n'y aura pas lieu de consentir les preferences commerciales de l'Union europeenne a la Yougoslavie.
J'ajoute que nous ne serons jamais assez nombreux - y compris les citoyens de la ville de Suresnes - pour encourager la democratisation de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)