Question de : M. André Jean-Marie
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Marie Andre.
M. Jean-Marie Andre. Monsieur le secretaire d'Etat a l'action humanitaire, ma question concerne les enfants maltraites.
Il y a quelques semaines, vous avez presente au conseil des ministres un avant-projet de loi relatif a l'enfance maltraitee contenant principalement des dispositions contre la pedophilie. De nombreuses associations familiales de defense des enfants maltraites, comme Alternative qui a son siege dans le departement du Gard, travaillent avec vous sur les graves problemes en vue de l'elaboration d'un texte efficace faisant suite a la loi de 1989.
Ces associations et l'ensemble des Francais ont le souci de voir traiter le probleme non seulement de la delinquance pedophile, qui est une ignominie pure, mais egalement celui bien plus repandu de la maltraitance familiale.
La defense d'un enfant differe selon que les sevices lui sont infliges par une personne etrangere a la famille ou par un parent. Est-ce admissible ? En depit des engagements internationaux, la dissociation de l'interet de l'enfant de celui des parents maltraitants, qui passe par une representation juridique distincte, n'est toujours pas de mise.
En outre, l'actualite quotidienne prouve les difficultes, voire l'impossibilite, de laisser la solidarite naturelle s'exprimer. Les proches, les voisins des enfants maltraites qui souhaitent agir ou obtenir la garde dans un milieu familier de l'enfant se heurtent a des blocages institutionnels.
Le Gouvernement envisage-t-il d'aller au-dela de ce texte de circonstance pour remanier en profondeur les legislations penale, civile et sociale au nom de l'interet superieur de l'enfant et pour sa protection prioritaire absolue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence.
M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Vous avez raison, monsieur le depute, de souligner que la maltraitance a enfants est un probleme complexe, multiforme et, meme si elle parait evidente, tres difficile a caracteriser. En tout cas, elle ne se reduit pas aux seuls actes de pedophilie.
Que la personne maltraitante soit ou non etrangere a la famille ne change rien; la defense des interets de l'enfant devant la justice doit etre la meme. Le projet de loi renforcant la prevention et la repression des atteintes sexuelles sur les mineurs, que votre assemblee examinera bientot, le souligne bien. Il prevoit d'etendre la possibilite de designer un administrateur ad hoc au cas ou l'agresseur est le concubin ou la mere.
Par ailleurs, la sensibilisation des proches, des voisins, des personnels de garde ou meme des personnels soignants - je pense aussi au medecin de famille - de tous les temoins potentiels des mauvais traitements est un enjeu majeur dans nos societes ou l'on constate parfois ce qu'il faut bien appeler une sorte d'indifference aux problemes d'autrui. La lutte contre la maltraitance est bien l'affaire de tous. C'est bien ce qu'a voulu montrer le Gouvernement en prenant l'initiative de faire de la protection de l'enfance maltraitee la grande cause nationale de l'annee 1997. Il a ainsi mis en chantier des operations multiformes qui vont de la communication a la sensibilisation, en passant par la pedagogie, l'information et la formation, selon les cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique).