Question de : M. Fèvre Charles
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Charles Fevre.
M. Charles Fevre. Nous avons appris avec inquietude, monsieur le ministre de l'economie et des finances, que le Gouvernement s'appretait a geler 20 milliards de credits sur le budget de 1997...
M. Didier Migaud. Eh oui !
M. Charles Fevre. ... qui vient tout juste d'etre vote par le Parlement.
S'il est vrai que gel ne veut pas dire annulation, il n'en reste pas moins que des secteurs importants de notre economie redoutent a juste titre que cette mesure n'ampute les credits d'investissement pourtant porteurs d'emplois et de redynamisation de l'economie. Cette crainte est particulierement vive dans le secteur des travaux publics dont les difficultes sont grandes, aggravees encore par un hiver rigoureux qui n'est pas termine. Il serait psychologiquement et mecaniquement redoutable que le gel atteigne les credits d'investissement routiers et autoroutiers ainsi que les grands chantiers de travaux publics. Certaines assurances avaient ete donnees sur ce point au moment de l'examen de la loi de finances pour 1997.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, confirmer a la representation nationale que le gel n'affectera pas ces credits si importants pour relancer notre economie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, il n'existe pas de projet de gel des credits (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste - «Tres bien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), mais nous devons etre vigilants et respecter la volonte de la representation nationale.
M. Jean-Claude Lefort. Parlons-en !
M. le ministre de l'economie et des finances. Vous avez fixe, mesdames, messieurs les deputes, un objectif de deficit maximal qu'il convient de ne pas depasser.
Certes, en 1991 et 1992, on se laissait aller. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Toujours la meme rengaine !
M. le ministre de l'economie et des finances. Le depassement pouvait atteindre 50 %, voire 100 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Claude Lefort. Provocateur !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous voulons respecter la volonte de la representation nationale et nous devons donc faire preuve d'une extreme vigilance.
L'annee 1997 est cruciale puisque c'est aussi l'annee de qualification pour le passage a la monnaie unique.
M. Jean-Claude Lefort. Quel visionnaire !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous serons tres vigilants et vous avez raison, monsieur le depute, de souligner l'importance qui s'attache au maintien des credits d'investissement.
M. Jean-Claude Lefort. C'est beau, la strategie !
M. le ministre de l'economie et des finances. A cet egard, l'element le plus puissant pour privilegier l'investissement est la baisse sans precedent des taux d'interet que nous venons d'obtenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Martine David. Vous dites toujours la meme chose !
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est la le meilleur instrument que nous detenons pour privilegier l'investissement. C'est la consequence de notre politique budgetaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Vous l'avez dit, monsieur le depute, le gel n'est pas l'annulation des credits. Toutefois, puisqu'il faut etre vigilant, il est prudent, en debut d'exercice, de prevoir quelques gels...
M. Didier Boulaud. La politique de l'autruche !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... pour ne pas etre surpris lorsque vient l'execution du projet de budget.
Mme Martine David. Alors, y-a-t-il gel ou pas ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Je ne vous cacherai pas que nous etudions en effet des mesures qui pourraient prendre la forme d'un gel de credits.
Mais, a l'heure ou je m'exprime, aucune decision n'est prise et je n'ai transmis aucune proposition a M. le Premier ministre. Nous sommes vigilants pour respecter la volonte de la representation nationale - votre volonte, monsieur le depute. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Claude Lefort. Vive le degel !