Question de : M. Boyon Jacques
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Boyon.
M. Jacques Boyon. Ma question s'adresse a M. le ministre de la defense. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, lors de la discussion de la loi de programmation militaire, vous avez accepte, vous vous en souvenez, un amendement parlementaire vous demandant de preparer un plan de soutien a l'exportation des produits de l'industrie de defense.
La rigueur qui preside a l'evolution du budget de l'equipement du ministere de la defense rend particulierement necessaire pour l'avenir de notre industrie et de ses emplois un formidable effort sur les marches exterieurs, chacun le sent bien.
Vos efforts et, surtout, l'implication forte et personnelle du President de la Republique ont deja donne des resultats que les industriels ont apprecies. Mais cela ne suffit pas car il faut un accompagnement en amont et en aval, sur le plan administratif comme sur le plan financier.
Je sais que vous tiendrez l'engagement que vous avez pris, meme si vous n'avez pas tout a fait respecte la date que vous aviez choisie, et je crois savoir qu'un conseil de defense se tiendra sur ce sujet.
Pouvez-vous nous donner aujourd'hui quelques indications sur l'etat de vos reflexions et sur le calendrier que vous prevoyez, mais aussi sur les consultations et les concertations que vous comptez engager ? Car j'ai le sentiment que ni les industriels ni les parlementaires n'ont ete induits a vous faire part de leurs idees et de leurs suggestions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le president de la comission de la defense, comme je m'y etais engage, en acceptant un amendement parlementaire lors du debat sur la loi de programmation militaire, mes services ont engage la preparation d'un plan d'aide a l'exportation de nos materiels de defense. Il est en effet urgent - nous en etions convenus - de mettre en place une action d'ensemble. L'exportation est a la fois une des conditions de la reussite du redressement de nos entreprises de defense et une des conditions de notre independance et de notre autonomie en matiere de defense.
Nous devons integrer - je me permets de le rappeler - les necessites de l'exportation dans les programmes nationaux d'armement, consolider nos resultats dans les pays ou nous avons deja remporte des succes commerciaux, realiser un effort exceptionnel de prospection sur les marches nouveaux et, enfin, valoriser nos remarquables atouts technologiques. Tout cela - vous le savez bien, monsieur le president Boyon - implique une demarche globale qui inclue, d'une part, la cooperation militaire et les accords qui en decoulent et, d'autre part, un accompagnement financier et juridique, avec de nouvelles mesures a concevoir puis a mettre en oeuvre.
Ce premier travail sera presente prochainement au Gouvernement. Je viendrai ensuite devant la commission de la defense nationale, comme cela avait ete convenu avec vous-meme, monsieur le president Boyon, et les membres de la commission, pour lui soumettre l'etat de nos reflexions et solliciter son avis.
Nous menerons egalement une consultation approfondie aupres des industriels. Ce n'est qu'apres avoir recueilli l'avis de la commission et les suggestions des industriels que nous mettrons definitivement au point le plan strategique d'exportation des armements.
Ce sera le premier plan mis en place en France - j'insiste sur ce point - qui aura pour ambition de prendre en compte l'ensemble des problemes politiques et financiers, industriels et strategiques de l'exportation de materiels d'armement.
Il repondra ainsi, je l'espere, a la volonte du President de la Republique dont l'implication personnelle, vous l'avez rappele, monsieur Boyon, est essentielle dans ce domaine et permet a notre industrie d'enregistrer les succes qu'on lui connait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)