Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Madame le ministre de l'environnement, plus de 6 000 personnes ont defile, samedi dernier, dans les rues de Nantes, pour protester contre l'autorisation donnee par le Gouvernement a EDF de remblayer la zone humide du Carnet dans l'estuaire de la Loire.
Pourquoi ce remblaiement ? On ne le dit pas alors qu'il est presente comme d'utilite publique.
S'agit-il d'un projet de construction d'une centrale nucleaire ? Ce projet, on le sait, est dans les cartons depuis des decennies. Ni EDF ni le Gouvernement n'osent l'avouer car ils savent que la population y est tres hostile.
La declaration d'utilite publique est-elle sans objet ? Cette decision est tout a fait antidemocratique. La methode du saucissonnage des dossiers permet, certes, d'avancer masque, mais est en totale contradiction avec les principes de notre droit public. Meme s'il ne devait pas y avoir de remblaiement du tout, le projet causerait des dommages irreversibles sur le plan ecologique.
Madame le ministre de l'environnement, pouvez-vous peser de tout votre poids pour arreter cette decision nefaste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. («Oh !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Il est en tout cas un reproche, monsieur le depute, que vous ne pouvez pas me faire, c'est d'avancer masque. Ne projetez pas sur les autres ce que vous faites trop souvent vous-memes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Didier Boulaud. Zero !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Vous savez, cher monsieur, les zeros, vous les avez collectionnes. Vous en connaissez un bout en la matiere. («Zero ! Zero !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Je vous en prie.
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. L'affaire du Carnet est simple.
En 1988, une declaration d'utilite publique a ete prise pour un site qui doit accueillir des moyens de production d'electricite. En 1995, il a ete decide de la prolonger jusqu'en 1998. Le Gouvernement vient de confirmer que ce site a vocation a accueillir une usine et des moyens de production d'electricite.
Mme Martine David. Sans compensation ?
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Pourquoi ? Parce que la region Ouest va etre a moyen terme deficitaire en electricite. Il faudra donc, au tournant du vingt et unieme siecle, equiper celle-ci pour lui permettre de faire face a ses besoins. C'est pourquoi, nous avons decide d'engager les travaux de remblaiement sur le Carnet. Ceux-ci vont durer quatre ans car, apres avoir tasse la vase et remblaye, il faudra laisser reposer pour que cet emplacement puisse, le moment venu, accueillir le moyen de production d'electricite qui aura ete decide. S'agira-t-il d'une centrale nucleaire ou d'une autre forme de centrale, je ne puis le dire. Aucune decision n'a encore ete prise.
Le cout de l'operation va representer entre 250 et 300 millions d'investissement. Pendant tout le temps des travaux, 150 emplois seront crees, representant entre 130 et 150 millions de francs en masse salariale.
Le site retenu ne fait pas l'objet d'une protection speciale en matiere d'environnement. Des mesures compensatoires importantes, de l'ordre de 50 millions, vont etre prises, notamment pour proteger l'environnement du site, retablir a l'identique la roseliere sur l'ensemble de cet espace et renvoyer l'eau, une fois qu'elle aura ete clarifiee a l'interieur de la Loire. De toute facon, toutes les precautions ont ete prises pour proteger l'environnement et le site. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)