Question de : M. Klifa Joseph
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Joseph Klifa.
M. Joseph Klifa. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales et concerne la loi no 96-502 du 11 juin 1996 sur l'amenagement et la reduction conventionnelle du temps de travail.
Force est de constater que, malgre les critiques initiales emanant du CNPF, voire des rangs de l'opposition, les premiers resultats pratiques sont entierement positifs. A notre connaissance, 54 conventions avec l'Etat ont deja ete signees, 105 accords d'entreprise sont deja conclus et plus de 150 seraient en negociation.
Je vous demande, monsieur le ministre, premierement, de bien vouloir confirmer, voire d'actualiser, ces chiffres, deja eux-memes tres prometteurs; deuxiemement, de bien vouloir rassurer ceux qui pourraient encore s'interroger - mais il doit y en avoir tres peu, compte tenu du communique commun avec Gilles de Robien, le president du groupe UDF - sur la perennite d'un dispositif qui est plebiscite, dans toutes les etudes, par l'opinion, les chefs d'entreprise, les partenaires sociaux et les salaries. Il y en a des preuves tous les jours sur le terrain.
Troisiemement, je vous demanderai aussi de bien vouloir preciser a la representation nationale le champ d'application de la loi.
Enfin, dans quel delai estimez-vous, monsieur le ministre, etre en mesure de soumettre a la representation nationale un rapport d'etape indiquant, entre autres, le cout economique et le gain social decoulant de cette loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le Premier ministre.
M. Alain Juppe, Premier ministre. Monsieur le depute, la loi Robien, qui porte sur la reduction et l'amenagement du temps de travail, est une bonne loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Elle est un element important de la panoplie dont nous nous sommes dotes depuis quatre ans et, notamment, au cours des deux dernieres annees, sous l'impulsion particulierement dynamique de Jacques Barrot (Applaudissements sur les memes bancs) pour lutter contre le chomage et creer des emplois.
Lorsqu'elle s'applique a des entreprises en difficulte, cette loi permet de limiter les suppressions d'emplois, comme on l'a vu pour Moulinex.
M. Charles Ehrmann. Tres bien !
M. le Premier ministre. Lorsqu'elle s'applique a des entreprises en developpement, elle permet d'accentuer les creations d'emplois.
M. Maxime Gremetz. Le temps partiel annualise !
M. le Premier ministre. Au total, une centaine d'accords de ce type ont ete conclus. Ils concernent 28 000 salaries et ont permis de sauver ou de creer 5 000 emplois.
On ne change donc pas un systeme qui marche ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
On nous dit parfois qu'il est couteux, mais nous sommes tous bien d'accord pour considerer qu'il vaut mieux depenser de l'argent public pour creer des emplois que pour indemniser du chomage. (Applaudissements sur les memes bancs.)
Des clarifications seront bien evidement utiles dans les mois qui viennent, d'abord pour bien definir le perimetre d'application de la loi, qui concerne le secteur concurrentiel et non pas, bien sur, le secteur administre, lequel beneficie deja d'aides publiques: on ne peut pas additionner subventions sur subventions.
Peut-etre faudra-t-il egalement clarifier l'effort demande a chacunes des parties, car chacun doit y mettre du sien.
M. Christian Bataille. Il fallait y penser lors du vote de la loi !
M. le Premier ministre. L'Etat apporte des aides financieres; il est normal que l'entreprise, c'est-a-dire l'employeur et les salaries, fasse egalement des efforts pour assurer le succes de cette loi (Exclamations sur les bancs du groupe communiste); qu'il s'agisse de la modernisation du processus de production, de la recherche d'une meilleure productivite ou de l'amelioration du service rendu au client ou a l'usager.
M. Christian Bataille. Pourquoi ne pas y avoir pense avant ?
M. le president. Monsieur Bataille...
M. le Premier ministre. Tout cela fera l'objet d'un bilan d'etape, que je vous propose de dresser vers le milieu de l'annee 1997.
En toute hypothese, cette loi est vraiment l'exemple de ce qu'il faut faire en matiere de reduction du temps de travail, c'est-a-dire une action au cas par cas, du sur-mesure, qui tient compte de la realite de la situation dans l'entreprise, et non pas une reduction generalisee et obligatoire du temps de travail, dont on a vu les resultats desastreux en d'autres temps. (Vifs applaudissements sur les bans du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)