Question de : M. de Montesquiou Aymeri
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Ma question concerne principalement le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Mais la cle de la reponse etant detenue par le ministre du travail et des affaires sociales, c'est a lui que je la pose.
Monsieur le ministre, les agriculteurs qui veulent conquerir des marches saisonniers ont besoin d'embaucher des salaries pour quelques jours ou quelques semaines. Devant la complexite des demarches administratives, ils finissent par y renoncer et abandonnent ainsi ces marches a des concurrents europeens qui ne doivent pas passer par les memes arcanes.
De meme, des petites entreprises artisanales ou liberales se voient proposer des travaux qui necessitent l'embauche de salaries pour une duree breve. Elles y renoncent pour les memes raisons. Ces renoncements generent du chomage et du travail au noir.
Une des priorites affichees du Gouvernement est la simplification administrative. Le cheque emploi-service repond parfaitement a cette attente de nos concitoyens.
M. Michel Giraud. Tres bien !
M. Aymeri de Montesquiou. Vous nous avez annonce que les viticulteurs alsaciens pouvaient beneficier de telles mesures de simplification. Nous n'avons que de la sympathie pour les Alsaciens, mais ils ne sont pas plus egaux que d'autres, en particulier que les Gascons. (Sourires.) Comptez-vous etendre ces mesures aux artisans et aux agriculteurs de toutes les regions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur de Montesquiou, nous ne priverons pas la Gascogne de progres qui doivent gagner peu a peu toute la France. (Sourires.)
Ces progres trouvent leur origine dans l'experience du cheque emploi-service, initiee par Michel Giraud dans la loi quinquennale. C'est une reussite, puisque plus de 200 000 salaries ont ete recrutes grace a ce dispositif (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique), dont les Allemands sont venus recemment etudier les effets.
Avec le concours actif de la Mutualite sociale agricole, nous avons mis au point un formulaire, qui ressemble etrangement au cheque emploi-service et qui permettra de resoudre le probleme important du recrutement des saisonniers agricoles. Ce dispositif est aujourd'hui en vigueur dans trente departements. Il faut que nous l'etendions en 1997 a l'ensemble des caisses de la Mutualite sociale agricole. C'est tout a fait possible car il y a une seule convention collective, et je vois que M. Vasseur m'approuve.
Pour la Gascogne, en tout cas, on va precipiter le mouvement ! (Sourires.)
M. Jean-Paul Charie. Et le Val-de-Loire ?
M. le ministre du travail et des affaires sociales. En ce qui concerne les professions liberales et les artisans, c'est avec M. Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, que nous travaillons, mais le probleme est un peu plus complexe. Ces salaries sont en effet regis par plusieurs conventions collectives et dependent de plusieurs organismes de recouvrement.
La formule dont Jean-Pierre Raffarin s'est fait l'avocat tenace et persuasif consisterait a externaliser, c'est-a-dire a faire executer a l'exterieur de la petite entreprise, les calculs les plus complexes. Une experience a ete lancee dans trois departements et le sera bientot dans dix. J'espere bien que d'ici a la fin de l'annee 1997, le cheque «premier emploi», car c'est le recrutement du premier salarie qui pose probleme, sera lui aussi installe dans le paysage francais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)