Question de : M. Saumade Gérard
- RL
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Gerard Saumade.
M. Gerard Saumade. Ma question s'adresse au Premier ministre, mais c'est sur le caractere reflechi ou irreflechi de M. Arthuis que je m'interroge.
En effet, dimanche dernier, dans une emission d'information des plus populaires, M. Arthuis, ministre des finances, a declare que l'economie mixte, c'etait «fini». Et pour qu'on ne s'y trompe pas, il l'a repete deux fois.
Je passe sur le fait qu'il aurait du preferer le Parlement a une emission de television pour tenir des propos aussi lourds de consequences. Car plus que la forme, c'est le fond qui m'inquiete.
L'economie mixte est, depuis Colbert, profondement inseree dans la tradition francaise.
M. Pierre Lellouche. Helas !
M. le president. Monsieur Lellouche, je vous en prie !
M. Gerard Saumade. Elle est a la base des grandes periodes d'expansion, en particulier depuis la Liberation. Nul n'ignore que toutes les collectivites locales se sont dotees au fil des ans de societes d'economie mixte, de syndicats mixtes, de societes d'amenagement ou d'urbanisme, de societes de capital risque, bref de toute une serie d'instruments qui ont joue un role decisif dans l'amenagement du territoire, dans l'implantation d'entreprises et d'emplois, dans la gestion de l'environnement et dans bien d'autres domaines. Ces entreprises emploient un personnel efficace, qui joue un role particulierement important.
Or cette formule caracteristique du developpement a la francaise est aujourd'hui contestee par le ministre de l'economie lui-meme, non sur le bilan qu'elle presente mais a partir d'arguments ideologiques.
M. Arthuis s'est-il exprime, dimanche dernier, en qualite de membre responsable du Gouvernement ou bien d'irresponsable irreflechi ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Monsieur le Premier ministre, quelle est la position du Gouvernement vis-a-vis de l'economie mixte ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, je mesure tout l'interet de votre question. L'economie mixte, voyez-vous, c'est le Credit Lyonnais. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - «Tres bien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) C'est ce type d'errance economique et d'irresponsabilite.
Qu'il soit bien clair que les propos que j'ai tenus dimanche soir...
M. Christian Bataille. Propos scandaleux !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... avaient uniquement pour objet de souligner a quel point les nationalisations de 1982 ont ete une erreur economique et combien il est necessaire de mettre un terme a cette aventure de l'economie mixte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je ne visais en aucune facon les societes d'economie mixte, dont les statuts sont clairement definis par la loi et qui permettent a de nombreuses collectivites territoriales d'etre actionnaires dans des entreprises dont l'objet est d'assurer le developpement local.
Si nous avons tire au clair cette ambiguite, je m'en rejouis. Mais, de grace, mettez un terme a cette vision nostalgique, celle-la encore, d'un Etat qui serait actionnaire ! On voit bien que l'Etat n'est pas capable d'assumer cette responsabilite. Il le fait au detriment des contribuables. Il le fait aussi au detriment des salaries des entreprises concernees. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)