Question de : M. Ligot Maurice
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1997

M. le president. La parole est a M. Maurice Ligot.
M. Maurice Ligot. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Avec le budget de 1997, l'Etat s'est engage dans un effort de reduction des charges fiscales dont le poids, avec celui des charges sociales, freine considerablement et la consommation des menages et l'investissement des entreprises. Cet effort de reduction va se poursuivre sur cinq ans, comme nous l'avons vote.
Pour autant, sera-t-il suffisant pour favoriser la reprise de l'economie et la creation d'emplois ? Car telle doit etre notre preoccupation, celle du Gouvernement comme celle du Parlement. En tout cas, c'est la preoccupation permanente de l'UDF qui s'inquiete du niveau eleve de la TVA et du niveau reellement excessif de la taxe interieure sur les produits petroliers. A l'occasion de la derniere discussion budgetaire, notre groupe parlementaire avait demande au Gouvernement des engagements precis sur ces points.
Un depute du groupe socialiste. Il ne les a pas tenus !
M. Maurice Ligot. Nous comprenons bien que le Gouvernement insiste sur la necessite de respecter le critere de Maastricht qui fixe le deficit budgetaire annuel maximal («Ah !» sur les bancs du groupe communiste.)...
M. Maxime Gremetz. Quel aveu !
M. Maurice Ligot. ... a 3 % du PIB. Cela correspond, en fait, a une simple regle de bonne gestion pour eviter de grossir exagerement l'endettement de l'Etat, comme cela s'est produit au cours des annees passees.
Le Gouvernement se doit donc d'agir dans ce cadre. Mais nous tenons a rappeler avec force la necessite parallele de poursuivre avec determination la reduction des prelevements obligatoires - charges fiscales et charges sociales - et, pour y parvenir, de poursuivre courageusement la reduction progressive des depenses publiques.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous pose les deux questions suivantes:
Le Gouvernement est-il determine a poursuivre et a amplifier la reduction des charges fiscales et sociales a cote du plan de reduction sur cinq ans de l'impot sur le revenu ?
Compte tenu de la necessite de creer des emplois, preoccupation essentielle que nous avons sans cesse presente a l'esprit, et d'une amelioration de la conjoncture economique que nous ne sommes pas les seuls a constater, dans quelle direction le Gouvernement a-t-il l'intention de s'orienter: baisse des charges sociales ou baisse des impots indirects que j'ai cites, TVA et TIPP ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, la determination du Gouvernement est totale: nous devons reduire le poids de l'impot et l'annee 1997 constitue, de ce point de vue, l'an I de la baisse de l'impot sur le revenu, l'an I de la reforme fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialistes.)
M. Jean-Pierre Brard. Heureusement que vous ne serez plus la pour l'an II !
M. le ministre de l'economie et des finances. Il y a certes, aujourd'hui, des perspectives encourageantes et prometteuses. Nous observons une conjonction de signaux tres favorables: une baisse des taux d'interet sans precedent, une appreciation du dollar, de la lire, de la livre sterling...
M. Jean-Claude Gayssot. Et surtout des profits !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... tous facteurs qui doivent consolider notre croissance.
Dans ces conditions, nous pouvons esperer des ressources fiscales plus substantielles. Mais soyons prudents: nous avons d'abord a reduire les deficits publics. C'est parce que nous avons commence a le faire que nous avons obtenu une baisse significative des taux d'interet. C'est la que reside notre marge de manoeuvre la plus substantielle. C'est ainsi que nous pourrons favoriser l'investissement, la croissance et l'emploi...
M. Jean-Pierre Brard. Il n'y a pas que la Bourse, il y a aussi les ANPE !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... et lutter efficacement contre le chomage. Pendant cette annee 1997, nous devons respecter un double objectif: alleger le poids de l'impot...
M. Jean-Pierre Brard. Et augmenter le chomage !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... et soutenir la croissance par la baisse des deficits publics.
Nous aurons dans quelques mois, ici meme, un debat d'orientation budgetaire.
M. Jean-Yves le Deaut. Vous vous voilez la face !
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est a cette occasion, monsieur le depute, que le Gouvernement confirmera sa determination absolue de baisser les impots.
M. Jean-Pierre Brard. Il y a plus fort que Scapin, ce sont «les Fourberies d'Arthuis» !
M. le president. Monsieur Brard...
M. le ministre de l'economie et des finances. Au-dela de l'impot sur le revenu, il faut, comme vous en avez exprime le souhait, s'interroger sur ce qui pourrait etre accompli pour reduire le poids des impots de consommation, mais egalement des charges qui pesent sur les salaires (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), car elles peuvent, a l'heure de l'economie globale, etre des facteurs d'incitation a la delocalisation de l'emploi.
Nous aurons ce debat dans quelques mois. Pour l'immediat, monsieur le depute, notre determination est de reduire le deficit public et d'abaisser le niveau de l'impot. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)