Question de : M. Lefort Jean-Claude
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Question posée en séance, et publiée le 5 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Lefort.
M. Jean-Claude Lefort. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre, car il s'agit d'une question fondamentale touchant au present et a l'avenir de notre pays. Ma question s'appelle «souverainete nationale». Ma question s'appelle «France libre».
Depuis que nous avons eu connaissance, dans des conditions tres discutables, de l'accord franco-allemand de defense, les declarations des plus hautes autorites allemandes et americaines se sont multipliees quant a la signification profonde de ce texte. Contrairement a ce qui a ete affirme au cours de cette sorte de debat que le Gouvernement nous a finalement concede, ce texte constitue bien un accord, un traite, ainsi qu'en temoigne son caractere imperatif.
Ce veritable traite depasse les engagements europeens de la France puisqu'il prevoit, ni plus ni moins, d'integrer notre defense nationale dans l'OTAN sous direction americano-germanique. Il s'agit d'une rupture fondamentale de la politique francaise, toujours moderne, initiee il y a trente ans par le general de Gaulle (Exclamations puis applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique), politique que nous avons, je vous le rappelle, mes chers collegues...
M. Pierre Mazeaud. Combattue !
M. Jean-Claude Lefort. ... soutenue. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Lellouche. Menteur !
M. le president.
Je vous en prie ! Poursuivez, monsieur Lefort.
M. Jean-Claude Lefort. Tout cela nous ramene a des vieilleries: la destruction du lien armee-nation, d'une part, l'abandon de la souverainete de la France et sa soumission a l'etranger, d'autre part.
Dans ces conditions, au nom du groupe communiste - et j'espere que l'ensemble des groupes partagera notre exigence - je demande a M. le Premier ministre l'organisation d'un vrai debat suivi d'un vote, afin que chacun prenne ses responsabilites devant la France entiere.
Oui ou non la France doit-elle disparaitre ? («Non ! Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Telle est la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des affaires etrangeres.
M. Didier Boulaud. Pas lui ! Pas lui !
M. Michel Fromet. Il est disqualifie !
M. Christian Bataille. Encore «la peste et le cholera» !
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues !
M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres. Je n'ai pas l'intention, monsieur le president, de supporter cette espece de terrorisme du groupe socialiste, qui a une grande part de responsabilite, je le rappelle, dans le poids qu'a pris le Front national dans la vie politique d'aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'en viens a votre question, monsieur le depute, mais est-ce une question ?
Dire que la France perd sa souverainete...
M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
M. le ministre des affaires etrangeres. ... parler d'une mise en cause de l'independance nationale...
M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
M. le ministre des affaires etrangeres. ... a propos d'un texte qui n'est pas un traite, mais un document d'orientation...
M. Jean-Claude Lefort. Imperatif !
M. le ministre des affaires etrangeres. ... a propos d'un texte qui marque, entre la France et l'Allemagne, la determination de cooperer davantage encore en matiere militaire, de politique de defense et dans le domaine de l'armement, c'est evidemment heurter le simple bon sens.
M. Jean-Claude Lefort. Non !
M. le ministre des affaires etrangeres. Chacun sait bien que ces orientations remontent au traite de l'Elysee de 1963. Nous ne faisons aujourd'hui qu'appliquer, dans le domaine de la cooperation militaire, ce qui figurait deja dans le traite de l'Elysee.
M. Jean-Claude Lefort. Faux ! Depuis, nous avons quitte l'OTAN !
M. le ministre des affaires etrangeres. On ne peut donc pas dire que nous soyons en avance !
Enfin, monsieur le depute, ne comptez pas sur moi pour partager, en quoi que ce soit, votre attitude etroitement nationaliste, qui ne correspond, ni de pres ni de loin, a l'interet de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Claude Bartolone. C'est la peste et le cholera reunis !
M. Charles Ehrmann. C'est vous qui etes lamentables !
M. le president. Un peu de calme !