Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Yves Le Deaut.
M. Jean-Yves Le Deaut. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Il apparait aujourd'hui que le rapport commande a Paribas par le ministre de l'economie sur la situation du Credit foncier ne met pas en cause la viabilite de l'etablissement, qui a realise 1 milliard de benefices en 1996 et dont les provisions avaient ete surevaluees de plusieurs milliards. Pourtant, c'est sur ce rapport que le ministre de l'economie a fonde son plan de reprise des activites et de la moitie des salaries par le Credit immobilier de France, a moins que ce ne soit sur les conseils de M. Perissol, qui a naguere preside aux destinees de cet etablissement.
Le plan Arthuis est totalement rejete par les salaries, qui en demandent le retrait. Ils occupent le siege de l'etablissement depuis deux semaines et denoncent l'entreprise de demantelement du logement social qui est en marche depuis la suppression, sans aucune mesure d'accompagnement, des prets PAP.
Les rencontres avec le conciliateur, pour l'instant, ne donnent rien. Ne cherchez plus a gagner du temps ! Vos responsabilites apparaissent au grand jour. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Que propose aujourd'hui le Gouvernement a la place du plan Arthuis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. A cheval !
M. le president. Je vous en prie !
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, si une responsabilite apparait au grand jour...
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est bien la votre !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... c'est bien celle de la gestion socialiste, qui a mis le Credit foncier dans les plus extremes difficultes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - «Perissol, Perissol !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons du, et nous devons aujourd'hui assumer cette situation. Nous le faisons avec lucidite et avec determination. Le Gouvernement a toujours eu le souci de preserver l'emploi au Credit foncier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous faites reference a un rapport de Paribas, qui date du debut du mois de decembre. A l'evidence, les positions que j'ai ete amene a prendre dans l'urgence au mois de juillet ne pouvaient en aucune facon etre fondees sur ce rapport.
Je trouve deplorable, monsieur le depute, que vous mettiez en cause M. Perissol, qui n'est pour rien dans le traitement de ce dossier. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'economie et des finances. Un mediateur, M. Rouvillois, est charge de faciliter le dialogue entre l'intersyndicale, le gouverneur du Credit foncier et l'Etat. Laissons cette mediation s'accomplir. Je ne doute pas que nous trouverons une solution de raison pour preserver la situation de l'emploi.
Nous gerons un heritage.
M. Dominique Dupilet. Vous etes au pouvoir depuis 1993 !
De nombreux deputes du groupe socialiste. Depuis quatre ans !
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est parce que, entre 1988 et 1993, il y a eu des decisions facheuses dans la gestion du Credit foncier de France qu'aujourd'hui nous devons assumer et faire face. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Yves Le Deaut. Ce n'est pas une reponse !