Question de : M. Depaix Maurice
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1997

M. le president. La parole est a M. Maurice Depaix.
M. Maurice Depaix. Apres ses mensonges sur le livret A (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) puis les memes mensonges sur le plan d'epargne logement, le Gouvernement se prepare-t-il a remettre en cause l'engagement qu'il a pris devant le Parlement d'annuler la majoration de TVA des que possible ?
Pour justifier, en aout 1995, l'augmentation dite «temporaire» du taux de TVA de 18,6 % a 20,6 %, le Gouvernement affirmait que cette mesure serait supprimee des que reprise de l'emploi et reduction des depenses assureraient un deficit public inferieur a 3 % du produit interieur brut. Aujourd'hui, manifestement, la doctrine a change. Le Gouvernement prefere s'engager sur une acceleration de la baisse de l'impot sur le revenu qui ne beneficiera qu'a la moitie des Francais.
Plutot que d'aider tous les Francais en baissant la TVA payee par tous et qui pese particulierement sur les plus demunis et sur les familles, notamment nombreuses, pourquoi le Gouvernement, a la veille des elections de 1998, prefere-t-il reporter sine die la baisse du taux de TVA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Il est nul !
M. Jean-Pierre Brard. Revoila Pinocchio !
M. le president. Monsieur Brard...
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, avant de baisser precipitamment les impots, le Gouvernement entend faire preuve de responsabilite et reduire le deficit public.
Vous vous interrogez sur le calendrier du retour au taux de TVA de 18,6 %. Croyez bien que c'est l'impatience du Gouvernement. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Si, pendant l'ete 1995, nous avons du nous resigner a accroitre ce taux, c'etait pour reequilibrer les finances publiques et pour alleger les charges sociales qui pesent sur les salaires les plus modestes.
M. Didier Boulaud. A qui esperez-vous le faire croire ?
M. le ministre de l'economie et des finances. En effet, a l'heure de l'economie globale, nous avons d'abord a preserver l'emploi.
M. Arthur Dehaine. Tres bien !
M. le ministre de l'economie et des finances. Ce qu'attendent nos compatriotes, c'est de l'emploi pour les plus jeunes et pour tous les Francais.
Si nous voulons preserver l'emploi, allegeons plutot les charges sociales, car la TVA frappe de la meme facon les produits qui viennent de l'exterieur et les produits manufactures en France. Ayons toujours a l'esprit cette problematique.
Notre preoccupation, c'est la cohesion sociale et l'emploi.
M. Didier Boulaud. Vous faites de la cohesion sociale a Longchamp ?...
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est dans cette perspective que nous avons procede a cet arbitrage, car la TVA, je le repete, frappe indifferemment les produits et les services quelle que soit leur origine. Si nous voulons favoriser l'emploi, ne nous trompons pas de mesure, ne nous trompons pas d'objectif !
M. Didier Boulaud. A dada !
M. le president. Chut !
M. le ministre de l'economie et des finances. Enfin, je note que vous ne considerez pas comme necessaire la baisse de l'impot sur le revenu. Puis-je vous faire observer que la reforme votee par le Parlement a l'automne favorise d'abord et avant tout ceux qui travaillent, et en particulier les familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)