Question de : M. Charié Jean-Paul
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Paul Charie.
M. Jean-Paul Charie. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dans de nombreux departements, les acteurs se mobilisent sur les schemas de developpement commerciaux. Cela prouve l'interet de l'initiative que nous avons formalisee dans la loi du 5 juillet.
L'enjeu de ces schemas est double: premierement, impulser une dynamique concertee du commerce; deuxiemement, modifier les regles nationales, regionales et locales d'ouverture des points de vente au public. Mais avant d'elaborer ces schemas, nous devons mener des etudes de faisabilite. Il ne faut donc pas laisser croire qu'on peut mettre en place des schemas locaux des aujourd'hui. Est-ce bien votre position, monsieur le ministre ? Un calendrier est-il prevu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, vous avez tout a fait raison, il nous faut maintenant mettre en place ces experimentations que vous avez souhaitees a l'occasion du debat parlementaire, puisque c'est a vous que nous devons cette expression de «schema de developpement commercial».
Il s'agit en effet, aujourd'hui, de prolonger les textes d'urbanisme par une vraie decentralisation. Mais nous avons au prealable d'importantes questions a regler. Quel perimetre ? La ville, l'agglomeration ou le departement ? Quelle valeur juridique ? Une valeur indicative pour la commission departementale d'equipement commercial ? Ou une valeur qui s'impose aux tiers, comme le POS ? Il faut experimenter.
Ayant acheve les consultations necessaires, je vous propose deux types d'experimentation: d'une part, dans une dizaine de villes en collaboration avec la federation nationale des agences d'urbanisme; d'autre part, dans une dizaine de sites allant du pays, par exemple celui de Pithiviers, a la ville, par exemple Amiens, ou au departement, par exemple l'Indre-et-Loire. Mais, a chaque fois, les operateurs seront distincts. Cela pourra etre la federation nationale des agences d'urbanisme, les agences commerciales, la prefecture, la chambre de commerce, voire le departement. Nous allons multiplier les experiences avec divers interlocuteurs. Cela se fera dans la concertation. La semaine prochaine, je proposerai notamment au groupe de parlementaires anime par M. Royer une liste des experimentations envisagees afin que, des ce mois-ci, celles-ci puissent se concretiser sur le terrain. Je serai ainsi en mesure d'informer a la fin de cette annee la representation nationale sur ce que pourrait etre la suite des schemas de developpement commerciaux, comme nous nous y etions engages dans la loi du 5 juillet 1996. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)