Question de : M. Jacob Yvon
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1997

M. le president. La parole est a M. Yvon Jacob.
M. Yvon Jacob. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, nous venons d'apprendre par la presse que le consortium de realisation, qui est la structure de cantonnement chargee de gerer les consequences de la Banque industrie du Credit lyonnais, venait de vendre pour 500 millions de francs deux paquets de titres. Le premier concerne 6,5 % du capital d'EURIS et le deuxieme 21,4 % de Fonciere EURIS. Or ces titres avaient ete achetes par le Credit lyonnais pour un milliard de francs. Cette operation coute donc 500 millions aux contribuables.
Mais ce qui est tres surprenant c'est que l'acheteur a bas prix de ces titres n'est autre que le fondateur et actionnaire principal du groupe EURIS, M. Jean-Charles Naouri, ancien directeur de Pierre Beregovoy, alors ministre des finances. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Didier Boulaud. Parlez-nous donc des grues Poclain !
M. Yvon Jacob. M. Naouri avait ete extremement soutenu par le Credit lyonnais pour lancer son groupe et il trouve aujourd'hui le moyen d'y renforcer sa position dans des conditions financieres tout a fait particulieres.
M. Didier Boulaud. Parlez-nous des grues !
M. Yvon Jacob. Monsieur le ministre, j'aimerai savoir si ces informations sont exactes et, dans le cas ou elles le seraient, si vous ne trouvez pas cette operation particulierement choquante a la fois vis-a-vis du contribuable francais,...
M. Didier Boulaud. Qu'est-ce que c'est que ce moralisme ?
M. Yvon Jacob. ... et compte tenu des circonstances qui l'entourent. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, les contribuables francais ne peuvent qu'etre revoltes par les deconvenues, dans les annees 80, du Credit lyonnais et de la Banque industrie.
M. Jean-Michel Ferrand. Et les responsabilites ?
M. le ministre de l'economie et des finances. En ce qui concerne les responsabilites, j'ai saisi les juridictions afin que les responsables, s'il y a des faits de nature penale, soient santionnes en consequence.
Dans le cas particulier, de quoi s'agit-il ? De l'interet manifeste par le groupe Credit lyonnais pour deux societes animees par M. Jean-Charles Naouri, EURIS et Societe Fonciere EURIS, qui ont pris des participations, au travers de holding dans la distribution - Rallye, Casino -, dans l'immobilier et dans l'industrie - je pense en particulier a Moulinex.
Le Credit lyonnais a connu le sort que l'on sait et il a ete convenu, en 1994, de proceder a une defaisance et de transferer un certain nombre d'actifs au consortium de realisation. Parmi les biens qui ont ete transferes en avril 1994 il y a, en effet, ces participations dans EURIS et Fonciere EURIS. A l'automne 1996, constatant leur illiquidite, le consortium a du prendre des dispositions pour realiser ces actifs. Or, pour ceux-ci, il n'y a pratiquement pas de marche. Cette operation delicate, qui a ete visee par le comite consultatif, compose de representants des plus hautes juridictions, Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'Etat, a fait l'objet d'une attention extremement objective.
En definitive il a fallu constater que des biens acquis par le Credit lyonnais pour un milliard de francs ont ete realises pour 500 millions. Il en coutera donc 500 millions aux contribuables francais. Voila qui sanctionne cette aventure de Banque industrie a la fin des annees 1980. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).