Question de : M. Barate Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 février 1997

M. le president. La parole est a M. Claude Barate.
M. Claude Barate. Ma question s'adresse a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, plus precisement au ministre charge des professions liberales.
Monsieur le ministre, nous sommes entres dans la societe du tertiaire. Tout le monde sait que, desormais, c'est la qualite et la quantite des services rendus qui garantissent tant le developpement economique que la cohesion sociale.
Notre pays compte 500 000 professionnels liberaux qui generent environ 1,5 million d'emplois dans des secteurs aussi varies que la sante, les questions juridiques et comptables ou les domaines techniques. Pendant longtemps, on a ignore les specificites de ces professionnels; mais, depuis quelque temps, sous l'impulsion du President de la Republique et du Premier ministre, le Gouvernement a decide de rattraper le temps perdu, notamment par la reunion d'un conseil ministeriel, au mois de juillet.
A cette occasion, des decisions ont ete prises, sur le plan social, comme sur le plan juridique, qui visent a faciliter l'installation des professions liberales, a assurer leur developpement et a mieux prendre en compte certaines de leurs preoccupations d'ordre fiscal ou social - s'agissant du conjoint, par exemple.
Ma question sera relativement simple, monsieur le ministre: quel bilan pouvez-vous dresser des mesures que vous avez ete appele a prendre depuis juillet dernier ? Et surtout, quelles perspectives entendez-vous developper en 1997 afin de repondre aux legitimes attentes de ces professionnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, vous avez parfaitement raison d'appeler l'attention sur la situation des professions liberales, confrontees a de profondes mutations - et cela vaut pour les professions de sante, pour les professions techniques, pour les professions juridiques.
Dans cet esprit, le Premier ministre a reuni au mois de juillet le comite interministeriel des professions liberales. Creee en 1983, cette instance n'avait encore jamais siege. («Oh !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Nous avons donc tenu ce comite et mis au point un programme de vingt mesures. A pu ainsi etre reglee la question de la participation des professions liberales a la commission nationale des conventions collectives, afin que les professions liberales, elles aussi, siegent a la table et participent aux decisions qui les concernent. Des mesures d'ordre social ont ete decidees, notamment l'egalite en matiere de pension de reversion pour le conjoint...
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. ... et d'autres dispositions tres importantes encore pour aider les professions liberales en ce qu'elles sont egalement, c'est-a-dire des petites et moyennes entreprises.
M. le Premier ministre a souhaite que, a cote des ministres de tutelle, un ministre mediateur puisse travailler aupres d'elles et valoriser la logique entrepreneuriale. M. le President de la Republique lui-meme a assiste vendredi au congres national pour les vingt ans de l'UNAPL ou il a ete accueilli tres chaleureusement par tous les professionnels et par leur president, M. Bedossa.
M. Jean-Paul Charie. Tres bien !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Enfin, monsieur Barate, je voudrais souligner l'experience menee dans votre departement, les Pyrenees-Orientales. Vous avez engage une action importante pour la simplification et montre le role particulier de conseil que jouent les professions liberales - les avocats, les notaires - aupres des autres entreprises, afin de les aider a assumer les mutations. En cela, les professions liberales, dans leur ensemble, se voient aujourd'hui placees au coeur de la nouvelle dynamique de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)