Question de : M. Boulaud Didier
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 6 février 1997

M. le president. La parole est a M. Didier Boulaud. (Exclamations sur les bancs du groupement du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances qui semble oublier que la majorite qui soutient le Gouvernement est en place depuis quatre ans ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Je vous en prie, chers collegues, un peu de calme !
M. Didier Boulaud. Ne vous faites aucun souci, monsieur le president, au moins on m'entend a la television ! (Huees sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Poursuivez, monsieur Boulaud.
M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre, un quotidien du soir, en date du 4 fevrier indique que les besoins de financement du GAN pour l'annee 1997 s'eleveraient a 15 ou 20 milliards de francs. Cette information n'a pas ete dementie par les pouvoirs publics, ni par les principaux actionnaires du GAN. Elle suscite plusieurs interrogations.
C'est d'abord toute la credibilite des informations financieres des grands groupes francais aux yeux de l'etranger qui est en cause s'il suffit de changer un president pour que les pertes potentielles d'un exercice donne soient multipliees par deux, par trois, voire plus ! Apres Alcatel, c'est le cas du GAN. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Et le Credit lyonnais ?
M. Didier Boulaud. Ces chiffres, qui n'ont pas ete avalises par le conseil d'administration de l'entreprise mais qui resulteraient d'audits internes, deviennent, alors qu'ils n'ont aucune valeur juridique, une reference pour les marches financiers. Les modifier demain a la baisse reviendrait a avouer aux analystes financiers que l'Etat ne peut pas ou ne veut pas payer. Les confirmer serait admettre qu'un president se substitue aux actionnaires. En l'occurrence, il met en demeure l'Etat de payer avant toute procedure formelle de decision.
Plusieurs deputes du groupe RPR et du groupe UDF ! La question ! La question !
M. le president. Un peu de calme, s'il vous plait !
M. Didier Boulaud. Une telle confusion releve de la responsabilite penale. Que le ministere de l'economie et des finances se promene d'un dossier bancaire a l'autre est une chose, mais l'annonce d'un deficit, inacceptable avant la reunion des organes legaux, constitue une infraction au droit des societes.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous reagir et mettre fin a ces pratiques qui ont tendance, ces derniers mois, a devenir monnaie courante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, lors de l'arrete des comptes du GAN pour le premier semestre 1996, un communique a ete diffuse. Il indiquait que, sur le souhait pressant de l'actionnaire majoritaire qu'est l'Etat, le conseil d'administration avait engage un audit pour qu'enfin on fasse justice de la situation patrimoniale du GAN.
M. Henri Emmanuelli. Et le commissaire aux comptes ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Le groupe du GAN comporte un pole immobilier substantiel, il y a l'UIC, et des structures de defaisance ont ete mises en place. Le temps est venu d'y voir clair.
M. Jean-Claude Lefort. On a soif d'ideal ?
M. Christian Bataille. Ce n'est pas un ministre, c'est un notaire !
M. le president. Monsieur Bataille !
M. le ministre de l'economie et des finances. Je deplore, comme vous, monsieur Boulaud, la diffusion de ces informations. Croyez bien que le nouveau president du conseil d'administration du GAN entend assumer pleinement ses responsabilites.
S'agissant de l'assurance, le GAN trouve son equilibre. Des actions sont engagees tendant a reformer et a rendre plus competitive l'entreprise.
Mais, monsieur le depute, je rends hommage a votre observation. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) Enfin, nous allons faire la verite sur la situation financiere du groupe et, ainsi, nous saurons ce qu'aura coute a la France et aux contribuables francais l'economie administree entre 1988 et 1993 ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. C'est un comptable ridicule !