Question de : M. Lequiller Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 février 1997

M. le president. La parole est a M. Pierre Lequiller.
M. Pierre Lequiller. Ma question, a laquelle s'associe M. Adrien Zeller, s'adresse a M. le Premier ministre.
Devant notre aspiration a construire une Europe forte et democratique, devant la necessite de rapprocher l'elu europeen de son electeur et d'accroitre sa responsabilite devant les citoyens de l'Union, devant l'eparpillement des elus francais entre sept ou huit groupes au Parlement europeen, qui nuit a l'interet de notre pays et a notre poids dans l'Union, et compte tenu des nombreuses propositions de loi pronant generalement un scrutin proportionnel regional, n'est-il pas temps d'envisager une reforme du mode de scrutin pour les elections europeennes qui contribue a renforcer dans le fonctionnement de l'Union l'esprit de democratie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Claude Gayssot. Il faut un referendum !
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux affaires europeennes.
M. Michel Barnier, ministre delegue aux affaires europeennes. En effet, monsieur Lequiller, une election peut en cacher une autre et nous aurons, en 1999, a elire a nouveau les deputes francais au Parlement europeen. Comme vous, je pense qu'il n'est pas trop tot pour rechercher tous ensemble un systeme d'election des deputes europeens plus proche des citoyens...
M. Jean-Claude Lefort. Magouille !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. ... et, d'une certaine maniere, plus democratique. Il faudrait que les deputes europeens aient des comptes a rendre, qu'on les connaissent et qu'ils soient en charge au moins d'un territoire sur lequel se posent des problemes economiques, de transport ou ecologiques communs.
Le Gouvernement comprend votre souci.
M. Jean-Claude Lefort. Bien sur !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. Il est pret, au-dela de ce qui a deja ete propose par le Mouvement europeen,...
M. Jean-Claude Lefort. Le referendum, c'est simple a organiser !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. ... par M. de la Malene et par d'autres encore, a etudier objectivement et de maniere constructive toutes les idees et toutes les propositions.
Je profite de votre question pour evoquer la querelle que nous voyons resurgir regulierement, une querelle dont nous sommes las, celle du siege du Parlement europeen qui est sournoisement remis en cause de temps en temps. Nous tenons a conforter le siege de Strasbourg comme siege du Parlement europeen. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. Ah oui !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. Et le Gouvernement a decide, a la demande du Premier ministre, de demander, a l'occasion de la renegociation du traite de l'Union qui est en cours, que soit fixe une fois pour toutes le siege de toutes les institutions europeennes, dont celui du Parlement europeen a Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. La Commission, a Strasbourg !