Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Marie Morisset.
M. Jean-Marie Morisset. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
La reforme de la protection sociale, mise en oeuvre depuis le mois de novembre 1995, etait necessaire et indispensable. Elle commence d'ailleurs a porter ses fruits et nous nous en felicitons. Vous avez eu, monsieur le ministre, le courage de proposer et de prendre des mesures parfois mal comprises, mais qui ont le merite d'aller vers une reforme en profondeur des depenses de sante.
Pourriez-vous nous expliquer ce que le Gouvernement compte faire dans les mois qui viennent afin de poursuivre ce qui a ete commence et de consolider ainsi les premiers acquis ? Quelles sont les prochaines etapes de la reforme de la protection sociale en vue de garantir a tous les Francais un juste soin avec des depenses maitrisees ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Morisset, effectivement - nous en avons confirmation depuis hier - la reforme porte ses premiers fruits. A la fin de 1996, nous avions atteint nos objectifs tant pour la medecine de ville que pour l'hopital, ce qui est tout a fait exceptionnel, grace aux efforts des personnels soignants et des medecins, auxquels nous devons rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
En 1995, les depenses en ville avaient progresse de 5 %. Nous sommes a 2,3 % et, tous regimes confondus, tout pres de 2,1 %. A l'hopital, les depenses avaient progresse, en 1995, de 5,8 %; nous sommes a 2,1 %, rigoureusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Ces resultats sont a souligner.
Mais, vous l'avez dit, nous devons poursuivre dans cette voie.
L'annee 1996 a ete celle des decrets; 1997 sera celle des contrats: les contrats entre les caisses et l'Etat sont en cours de passation.
Mais surtout, la vie conventionnelle reprend. Il y a quinze jours, c'etait avec les cliniques privees, il y a huit jours, avec les biologistes; et nous attendons la reprise de la negociation avec les medecins. Nous souhaitons qu'elle reussisse, et tout sera fait pour la faciliter.
Pour autant, nous ne perdons pas de vue les deux objectifs majeurs que M. le Premier ministre a assignes a ce plan.
S'agissant du premier, la qualite des soins pour tous, je repete que M. Herve Gaymard et moi-meme installerons l'Agence nationale d'evaluation du soin au cours du mois de fevrier. Elle permettra d'evaluer cette qualite dans tous les hopitaux de France.
Quant au deuxieme - l'assurance maladie accessible a tous - il devrait etre realise avec le projet relatif a l'assurance maladie universelle que nous serons en mesure de vous presenter bientot.
En poursuivant ces deux objectifs, nous devrions doter la France d'un dispositif de solidarite exemplaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)