Question de : M. Delmas Jean-Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Jacques Delmas.
M. Jean-Jacques Delmas. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
En 1991, Mme Edith Cresson, alors Premier ministre, decidait, non sans courage, il faut bien le reconnaitre, de delocaliser quelques services centraux de l'Etat, des entreprises publiques ou des grandes institutions comme l'ENA.
M. Jean-Louis Idiart. Depuis, plus rien !
M. Jean-Jacques Delmas. Ces delocalisations furent confirmees et amplifiees sous le gouvernement de M. Edouard Balladur, lors des CIAT de Mende et de Troyes. L'objectif d'emplois a delocaliser passait alors de 23 000 a 30 000. Plus de la moitie est aujourd'hui realisee.
On note, cependant, que les delocalisations importantes ont toujours beneficie aux metropoles regionales. Et, depuis 1995, il semble qu'il n'y ait pas eu de nouveaux transferts.
Jeudi dernier, Le Monde publiait une etude de l'INSEE Midi-Pyrenees qui montrait que seules les villes situees dans l'orbite de Toulouse etaient assurees d'echapper au declin, toutes les autres devant subir un lent deperissement, d'ailleurs deja entame.
Ce qui est vrai pour Midi-Pyrenees et Toulouse l'est certainement pour d'autres regions et d'autres capitales regionales. Dans quelques annees, on ne parlera plus de Paris et du desert francais, mais de capitales regionales et de deserts regionaux.
Pour corriger ce scenario noir, qui va a l'encontre de l'amenagement du territoire que nous souhaitons, et conserver tout notre pays habite et vivant, ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il serait souhaitable de poursuivre les delocalisations precedemment entreprises, ce que l'on pourrait annoncer, par exemple, lors d'un prochain CIAT ? Et, afin d'eviter la tendance a la concentration urbaine et a la desertification rurale, ces nouvelles delocalisations ne devraient-elles pas etre orientees vers les villes petites et moyennes ainsi que vers les zones de revitalisation rurale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Monsieur Delmas, les delocalisations d'emplois publics s'operent d'une maniere reguliere et progressive, ce qui est un gage de reussite, tant sur le plan social que sur celui de la continuite du bon fonctionnement des services concernes.
Les chiffres, d'ailleurs, le confirment: sur un total d'environ 23 000 emplois publics ayant fait l'objet d'une decision de transfert, comme vous avez eu l'honnetete intellectuelle de le souligner, les trois quarts sont realises ou en cours de realisation, et ce sont 12 000 emplois qui ont, d'ores et deja, rejoint les provinces.
M. Jean-Claude Lefort. Il y a donc de l'evaporation !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Le Gouvernement poursuit cet effort, notamment au profit des villes concernees par les restructurations de la defense et les reconversions industrielles.
J'ajoute que les delocalisations ne constituent pas la seule reponse au probleme de l'emploi dans nos campagnes.
M. Jean-Claude Gayssot. Et la region parisienne ? Et la banlieue ?
M. Louis Pierna. Il y a 600 000 chomeurs en region parisienne !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. J'ai presente ce matin meme en conseil des ministres le bilan des emplois crees en 1996 grace a la prime d'amenagement du territoire. Pour la premiere fois depuis 1988, le cap des 20 000 emplois a ete depasse et ce chiffre est en progression de 35 % par rapport a l'annee 1995. Voila des resultats qui consolident nos zones rurales. (Protestations sur les bancs du groupe communiste.)
M. Louis Pierna. Il y a 600 000 chomeurs en region parisienne !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Il y a ceux qui parlent des delocalisations et ceux qui les font ! Le gouvernement d'Alain Juppe les fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Pierre Balligand. C'est de la poudre aux yeux !