Question de : Mme Jambu Janine
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Question posée en séance, et publiée le 6 février 1997

M. le president. La parole est a Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
En 1996, le Gouvernement voulait brader Thomson Multimedia au coreen Daewo. L'ampleur de la protestation l'en a empeche. Il relance aujourd'hui le processus de privatisation en commencant, des la fin de ce mois, par Thomson-CSF.
Cette decision pose a nouveau, dans toute leur ampleur, les enjeux d'emploi, d'independance et de maitrise nationale de la filiere electronique.
Une fois de plus, l'exigence de democratie et de transparence n'est pas respectee.
L'Assemblee nationale doit etre saisie de ce dossier.
M. Christian Bataille. Tres bien !
Mme Janine Jambu. Monsieur le Premier ministre, acceptez-vous d'organiser avant toute decision le debat public auquel vous vous etiez engage ici-meme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Madame le depute, le principe et les modalites de la privatisation du groupe Thomson ont evoques a plusieurs reprises devant la representation nationale. Aujourd'hui, rien n'est decide. Le Gouvernement etudie les modalites de la privatisation de Thomson-CSF, puisque Thomson Multimedia fera l'objet d'une privatisation separee. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Didier Boulaud. Cela devait etre global !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous avons naturellement le souci de preserver l'industrie et, au-dela, les emplois.
Quant aux modalites, la formule sera la mise sur le marche par offre publique de vente, ou une cession de gre a gre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Pour le reste, rien n'est decide. M. le Premier ministre s'est exprime publiquement sur ce theme il y a quelques jours.
Plusieurs deputes du groupe communiste. Et le debat ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Le Gouvernement fera connaitre avant la fin du mois de fevrier son choix sur les modalites de privatisation de Thomson-CSF. La decision sera prise, en tenant compte des options industrielles, avec les plus grands egards pour le personnel et pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs des groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Claude Gayssot. Et l'Assemblee ?
M. Christian Bataille. Qu'est-ce que vous en faites ?
Plusieurs deputes du groupe communiste. Vous n'avez pas repondu !