Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 février 1997

M. le president. La parole est a M. Patrick Delnatte.
M. Patrick Delnatte. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue au logement.
Monsieur le ministre, l'acces a la propriete d'une majorite de Francais est l'un des principaux objectifs de la politique du logement du Gouvernement. Suivant les engagements du President de la Republique et sous l'impulsion du Premier ministre, vous avez pour cela mis en place le pret a taux zero. Le grand nombre de prets signes en 1996 est la preuve de la reussite de ce dispositif.
Cependant, comme souvent en France, lorsqu'une mesure fonctionne, on essaie par tous les moyens de la remettre en cause. Ainsi, des medias se font l'echo d'une etude realisee par un organisme installe dans le Nord, qui est preside par un elu socialiste et rattache au conseil regional du Nord - Pas-de-Calais. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette etude affirme que le pret a taux zero mettrait en difficulte les menages qui en sont beneficiaires et creerait ainsi un risque de pauperisation de l'accedant a la propriete. Pouvez-vous indiquer a la representation nationale ce qu'il faut penser de telles declarations ?
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Effectivement, monsieur le depute, le pret a taux zero, qui est un engagement du President de la Republique et du Premier ministre,...
M. Jean-Claude Lefort. Le referendum aussi !
M. le ministre delegue au logement. ... est un tres grand succes social et populaire.
M. Didier Boulaud. Mais non !
M. le ministre delegue au logement. Avec le meme argent pour le contribuable, nous aidons quatre fois plus d'accedants sociaux.
De plus, ce sont principalement des menages modestes, des jeunes, des ouvriers et des employes qui en beneficient.
Les quatre cinquiemes des beneficiaires du pret a taux zero gagnent moins de 15 000 francs par mois, les deux tiers sont ages de moins de trente-cinq ans et 60 % sont des employes ou des ouvriers.
M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
M. le ministre delegue au logement. L'etude que vous evoquez, et qui est realisesous le controle d'elus socialistes, est tres instructive: parce que les interesses sont des gens modestes, des jeunes, des employes ou des ouvriers,...
M. Maxime Gremetz. Ils ne sont pas assez payes !
M. le ministre delegue au logement. ... cela en fera des accidentes de l'accession a la propriete !
Comme les trois quarts de la population francaise gagnent moins de 15 000 francs par mois...
M. Maxime Gremetz. Il faut les augmenter !
M. le ministre delegue au logement. ... cela signifie que, pour les socialistes, les trois quarts de la population francaise, les jeunes, les ouvriers, les employes, devraient etre interdits d'accession a la propriete ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Cette vision socialiste de notre societe est tres elitiste. Ce n'est pas la mienne. J'ai une conception plus sociale, et je sais que la majorite la partage. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)