Question de : Mme Bouquillon Emmanuelle
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 19 février 1997

M. le president. La parole est a Mme Emmanuelle Bouquillon.
Mme Emmanuelle Bouquillon. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, lors du dernier sommet pour l'emploi des jeunes, reuni lundi 17 fevrier, le Premier ministre a confirme la mise a la disposition des prefets d'un milliard de francs de credits deconcentres. A cet effet, il a reuni l'ensemble des prefets hier. Pouvez-vous nous faire part des conditions et des modalites de deconcentration adoptees pour ces credits ?
En outre, lors de ce meme sommet, une deconcentration totale des credits d'aide a l'emploi a ete envisagee. Six regions tests ont ete choisies. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les credits concernes par cette mesure et les modalites de generalisation de celle-ci ?
Vous comprendrez, monsieur le ministre, que ces informations sont indispensables aux parlementaires afin qu'ils puissent defendre les dossiers concernes aupres des prefets de region et des prefets de departement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Bouquillon, le Premier ministre, avec l'ensemble du Gouvernement, tient a favoriser toutes les initiatives locales. D'ailleurs, celles qui sont apparues ces dernieres annees ont montre que la lutte pour l'emploi des jeunes etait d'autant plus efficace qu'elle etait menee au plus pres du terrain. Tel est le sens de la decision importante qui a abouti a deconcentrer aux prefets un milliard de francs environ dont ils disposeront librement pour financer diverses experimentations et contractualiser avec les partenaires que sont les regions, les departements et les municipalites.
Apres la reunion que nous avons tenue a Tours, je tiens a preciser que ces operations pourront demarrer rapidement puisque la notification des credits de la premiere tranche sera operee dans les jours qui viennent par une circulaire qui sera adressee a tous les prefets. Nous esperons qu'il s'agira de projets vraiment novateurs qui ne se contenteront pas de superposer des dispositifs, mais activeront les dispositifs existants ou ouvriront la voie a de nouvelles demarches: tutorat, orientation, rapprochement des jeunes diplomes avec les PME, par exemple.
Dans six regions, sera en outre realisee la globalisation de toutes les aides, ce qui permettra aux echelons deconcentres de l'Etat - prefets de region et prefets de departement - de choisir entre les differents dispositifs mis en oeuvre par l'Etat, selon les departements et les regions. Il s'agit d'une demarche tres nouvelle que nous allons mettre en oeuvre sans tarder et dont nous assurerons un suivi regulier.
J'ajoute que nous informerons evidemment les parlementaires par une note expliquant le mode d'emploi, qui devrait vous parvenir rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)