Question de : M. Baumet Gilbert
- RL
Question posée en séance, et publiée le 19 février 1997

M. le president. La parole est a M. Gilbert Baumet.
M. Gilbert Baumet. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, les plans sociaux se multiplient en ces temps de crise. Ils provoquent trop souvent d'importantes difficultes pour reclasser les salaries licencies. Ces plans constituent pourtant la derniere chance, pour ces hommes et ces femmes frappes par le chomage, de retrouver rapidement un emploi. En depit de l'enorme masse financiere qui leur est consacree, les resultats ne sont pas toujours a la hauteur des esperances qu'ils avaient suscitees. C'est pour cela que les salaries ressentent ces mesures comme des leurres qui seraient utilises pour calmer leur colere devant l'injustice dont ils considerent etre victimes.
Pourtant, monsieur le ministre, c'est lorsqu'un travailleur est encore en pleine possession de ses moyens techniques qu'il est le plus facile a reintegrer dans une nouvelle entreprise. Une collaboration encore plus etroite entre les cellules de reclassement, les ANPE, les directions departementales du travail et de l'emploi et les elus locaux n'est-elle pas envisageable ?
Enfin, au-dela d'un partenariat ponctuel, ne pourrait-on creer des structures sur le modele des guichets uniques ou tous les acteurs concernes se reuniraient pour mettre en commun leurs energies en faveur de la mise en oeuvre de plans de reclassement dignes de ce nom ?
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Baumet, il est certain qu'il faut chercher a ameliorer sans cesse la confection des plans sociaux, d'abord en prevoyant des dispositifs qui permettent d'eviter au maximum les licenciements. Je pense notamment aux preretraites progressives, a l'amenagement et a la reduction du temps de travail, car ils donnent des resultats interessants.
Neanmoins, il est parfois impossible a l'entreprise de conserver certains elements, bien que, comme vous l'avez rappele, ils soient autant de capacites professionnelles qui, si elles ne sont pas reemployees, sont perdues pour la nation, sans parler du prejudice moral cause aux travailleurs en question. Il faut donc accompagner ces reclassements.
Il y a deja une pratique - les cellules de reclassement -, mais vous avez insiste sur le partenariat qui pourrait faciliter, surtout lorsque plusieurs entreprises sont concernees, ces operations de reclassement en mettant en commun les moyens de l'Agence nationale pour l'emploi, ceux des directions du travail et tous ceux que l'on peut mobiliser localement.
J'ajoute, monsieur Gilbert Baumet, qu'un projet me tient tres a coeur: mettre en place peu a peu un droit a la formation continue tout au long de la vie pour permettre a ces salaries de disposer, le moment venu, d'un capital temps-formation et de vivre ces mutations sans que ce soit pour eux un cauchemar. Il s'agit la d'un des problemes majeurs des societes a venir. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Didier Boulaud. Ca fait trente ans que ca dure !