Question de : M. Doligé Éric
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 19 février 1997

M. le president. La parole est a M. Eric Dolige.
M. Eric Dolige. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, l'emploi doit etre la vraie priorite de chaque entreprise, de chaque elu et du Gouvernement.
Le Gouvernement l'a faite sienne et a pris des mesures fortes de relance de l'investissement et de la consommation pour restaurer une croissance creatrice d'emplois.
En ce debut d'annee, nos concitoyens ont pu constater la portee de la baisse des impots, de l'ordre de 6 %, sur leur premier tiers provisionnel. C'est le debut de la grande reforme fiscale que nous avons votee au mois de decembre dernier au Parlement. La reprise de la consommation passe aussi par la reduction des charges des menages pour liberer le pouvoir d'achat et par celle des entreprises pour abaisser les couts de production. La baisse des tarifs de l'electricite, du gaz et du telephone va dans ce sens.
Monsieur le ministre, la presse s'est recemment fait l'echo de la prochaine signature du contrat entre l'Etat et EDF, qui devrait permettre une baisse tres significative des tarifs d'electricite. Pouvez-vous indiquer a la representation nationale quel est l'etat d'avancement de ce dossier et quels en seraient les avantages pour les consommateurs ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique).
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, vous avez raison, l'objectif du Gouvernement est de diminuer non seulement les charges fiscales qui pesent sur les menages, mais aussi les charges de la vie quotidienne. Or le cout de l'electricite, comme celui du gaz ou du telephone, contribue a peser sur les charges de la vie quotidienne.
M. Jean-Pierre Brard. C'est une histoire a la Raymond Devos !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. A la demande du Premier ministre, Jean Arthuis et moi-meme, avons engage une discussion avec les dirigeants d'EDF-GDF pour passer un contrat d'objectifs qui s'inscrit dans la volonte de la modernisation des services publics.
S'agissant d'EDF, ce contrat d'objectifs renforce sa responsabilite de service public, en particulier dans les domaines de l'amenagement du territoire et de l'environnement. Nous ouvrons une remarquable perspective a cette entreprise de developpement de son activite non seulement dans l'espace europeen, mais dans d'autres pays exterieurs a l'Europe.
Nous avons, a la demande du Premier ministre, clarifie les relations financieres entre l'Etat et EDF en precisant clairement la remuneration de l'entreprise non seulement pour la dotation en capital, mais aussi pour le partage du profit entre elle et l'Etat. Enfin, nous avons demande une diminution substantielle des tarifs d'electricite. Elle sera de 13,3 %, en francs constants:...
M. Jean-Pierre Brard. Pour qui ?
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des teleconmmunications. ... 6 % en 1997, 3,5 % en 1998 et 2,25 % pour les annees 1999 et 2000. Cette diminution des tarifs profitera a tout le monde.
M. Jean-Pierre Brard. Mais encore ?
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Elle sera liee a la nature du tarif de telle maniere qu'on puisse retablir un lien entre le tarif et le cout de la production de l'electricite.
M. Jean-Pierre Brard. Langue de bois.
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Ceux qui en profiteront le plus sont les menages, les PME-PMI, les artisans et commercants. Le Gouvernement s'engage ainsi dans la voie qu'il a choisie: renforcer le pouvoir d'achat des menages, faciliter les conditions de vie et favoriser davantage les conditions de la croissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)