Question au Gouvernement n° 2226 :
Immigration

10e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- COM

Question posée en séance, et publiée le 19 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Brunhes.
M. Jacques Brunhes. Monsieur le Premier ministre, quelle qu'ait ete la reaction de votre majorite, vous n'avez pas repondu a l'emotion croissante que souleve dans l'opinion publique le projet de loi relatif a l'immigration. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Je vous en prie ! Laissez s'exprimer M. Brunhes.
M. Jacques Brunhes. Lors du debat en premiere lecture a l'Assemblee nationale, les deputes communistes sont intervenus pour que soit retire ce texte qui porte atteinte aux droits de la personne,...
M. Lucien Degauchy. Pas vous !
M. Jacques Brunhes. ... s'attaque aux libertes publiques, oppose la suspicion au respect de la dignite et ne regle rien, au contraire, au grave probleme des filieres inhumaines de l'exploitation de l'immigration clandestine. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Le groupe communiste reitere aujourd'hui sa demande de retrait de ce projet de loi de l'ordre du jour. Ce serait l'occasion, monsieur le Premier ministre, de mettre a plat les questions de l'immigration dans un esprit de solidarite et de verite conforme aux meilleures traditions de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Et le goulag ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur Brunhes, le Premier ministre a recu hier la lettre de M. Bocquet. Comme vous vous interessez aux travaux de l'Assemblee nationale, vous devez savoir que la conference des presidents a confirme ce matin l'inscription de ce projet a l'ordre du jour du mardi 25 et du mercredi 26 fevrier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe communiste.)

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 février 1997

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