Question de : M. Guyard Jacques
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 19 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Guyard.
M. Jacques Guyard. Les hopitaux publics sont aujourd'hui gravement menaces par les restrictions budgetaires qui leur sont imposees. Partout, actuellement, les conseils d'administration discutent de budgets pour 1997 qui sont inferieurs en termes reels a ceux de 1996, lesquels deja etaient stagnants. En Ile-de-France, l'evolution est meme negative: diminution de 0,77 % en francs courants, ce qui correspond a une baisse de pouvoir d'achat de 3 %.
Les consequences s'annoncent catastrophiques pour la sante publique: suppression des credits de remplacement et donc fermeture de lits, suppression des credits de formation et reduction des credits d'investissement; a quoi s'ajoutent quelque 4 000 suppressions d'emplois, y compris de medecins.
Dans ces conditions, toute innovation est impossible, de meme que toute amelioration de la qualite des soins, en particulier de celle des urgences dont vous avez fait pourtant votre leitmotiv. Au contraire, la capacite de reponse aux urgences complexes liees a la crise sociale diminue. Ce n'est pas a un ajustement comptable que vous procedez mais a une reduction forcee d'activite !
Comment comptez-vous, monsieur le ministre des affaires sociales, trouver les credits necessaires pour eviter un tel recul de l'emploi et pour permettre a la sante publique de repondre aux besoins des Francais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur le depute, avant tout, il faut dire des choses exactes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je n'ai pas l'habitude de cacher les difficultes, mais je ne peux pas laisser dire n'importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Ainsi je ne peux vous laisser parler de licenciements alors qu'il n'en est pas question !
Cela etant, c'est vrai, c'est un effort difficile qui est demande a la communaute hospitaliere. Mais, pour la premiere fois, nous avons engage un effort de perequation destine a reequilibrer les dotations entre les etablissements.
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Comme tout effort de perequation, celui-ci est exigeant. Il s'agit de mieux doter des etablissements pour lesquels, manifestement, d'annee en annee se creusait le retard en raison meme du mecanisme de l'enveloppe globale. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Cet effort de perequation est indispensable et il s'impose a tout gouvernement qui veut regarder l'avenir en face.
Il est exact que nous avons notifie des budgets provisoires. Et lorsque le Gouvernement a decide l'amelioration des traitements de la fonction publique, nous avons du degager un milliard pour pouvoir repondre a cette depense supplementaire.
Enfin, jeudi prochain, Herve Gaymard et moi-meme, nous passerons une longue apres-midi avec les directeurs regionaux de l'hospitalisation pour examiner comment intensifier la concertation.
Mme Muguette Jacquaint. Il aurait peut-etre fallu le faire avant !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Toute cette operation doit se faire dans la plus grande transparence possible. Il faut que nous mettions en place des dispositifs d'accompagnement de nature a resoudre d'eventuels problemes concrets qui se poseraient ici ou la, et sur lesquels vous pourrez toujours attirer notre attention.
Notre souci est de permettre a l'hopital public francais de continuer sa mission dans la qualite («Faux !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.), tout en s'efforcant d'optimiser les moyens et de faire en sorte que tout le monde soit traite equitablement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)