Question au Gouvernement n° 223 :
Privatisations

10e Législature

Question de : M. Idiart Jean-Louis
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1993

Données clés

Auteur : M. Idiart Jean-Louis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 juin 1993

partager